Compte Rendu CE Extraordinaire

Compte Rendu
CE Extraordinaire
UES WFBM - PBM Développement
26 septembre 2013
- Point 1 : Approbation des procès verbaux des Comités d’Entreprise extraordinaires des 18
juillet et 5 septembre 2013
PV 18/07/2013 approuvé à l’unanimité. PV 05/09/2013 approuvé à l’unanimité.
- Point 2 : Poursuite de l’information en vue de la consultation du Comité d’Entreprise sur le
projet de réorganisation de l’activité Bois et Matériaux pour motif économique (« Livre II »)
Avis éventuel du CE
L’avis sera rendu concomitamment à celui sur le Livre I.
Après échanges et consensus sur le Livre I, et après un vote à bulletin secret, le Comité
d’Entreprise rend un avis défavorable sur le projet de réorganisation de l’activité Bois et
Matériaux pour motif économique (11 défavorables et 5 favorables).
Le Comité d’entreprise déplore les fermetures qui affaiblissent le maillage et est inquiet pour
l’avenir.
- Point 3 : Poursuite de l’information en vue de la consultation du Comité d’Entreprise sur le
projet de plan de sauvegarde de l’emploi (« Livre I »)
Le CE et la Direction ont continué la négociation sur les mesures du plan de sauvegarde de
l’emploi qui n’étaient pas actées lors de la réunion du 05/09/2013 :
o Allocation temporaire interne : Application de la convention collective (article 38).
o Budget formation pour les reclassements internes et externes : 285 500 €.
o Modalités du départ volontaire : A compter de l’ouverture de la période de départs
volontaires, les candidats à ce type de départ auront 30 jours pour déposer leurs
demandes auprès de la DRH. Bénéfice de l’indemnité de licenciement, l’indemnité
compensatrice de préavis, l’indemnité supplémentaire de licenciement et du congé de
reclassement.
o Indemnisation du congé de reclassement : La durée de congé de reclassement est de 12
mois, préavis compris. Pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis,
les salariés percevront une allocation dont le montant est fixé à 65% de la rémunération
brute moyenne sans pourvoir être inférieure à 85% du SMIC. La Direction prend en
charge la part patronale des cotisations retraite, pour tous les salariés.
o Aides à la création d’entreprise : En cas de création d’entreprise et embauche de salariés
licenciés dans le cadre du présent PSE, aide portée de 2000 à 3000 €. Délai pour obtenir
la validation de la Commission de Suivi de son projet de création d’entreprise porté de 3
mois à 6 mois.
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POUR AFFICHAGE
o Indemnités de rupture des salariés licenciés : La méthodologie de travail du Comité
d’entreprise qui consiste à jouer à la fois sur l’âge et sur l’ancienneté est retenue par le
Direction.
Supplémentaire
Age
Nb de
mois Ancienneté Taux multiplicateur
Moins de 30 ans 6 Moins de 2 ans 0,6
De 30 à moins de 45 ans 6 De 2 ans à moins de 5 ans 1,1
De 45 à moins de 50 ans 7,5 De 5 ans à moins de 10 ans 1,5
Plus de 50 ans 7,5 De 10 ans à moins de 15 ans 1,85
De 15 ans à moins de 20 ans 2
De 20 ans à moins de 25 ans 2,1
De 25 ans et plus 2,3
Possibilité de versement par acompte pendant le congé de reclassement, à la demande,
et à hauteur de 100% du salaire.
o Composition de la Commission de Suivi : 4 membres du CE (titulaires, suppléants ou
représentant syndical). Possibilité de prévoir des suppléants qui ne seront présents qu’en
cas d’absence du membre titulaire de la Commission de Suivi.
Après un vote à bulletin secret, le Comité d’Entreprise rend, sur le projet de plan de sauvegarde
de l’emploi concernant les sociétés Wolseley France Bois et Matériaux et PBM Développement
l’avis suivant : 8 favorables et 8 défavorables.
Pour une partie du CE, compte tenu de la santé du Groupe, les mesures du plan de sauvegarde
de l’emploi auraient pu être meilleures. L’autre partie du CE approuve une solution réciproque
acceptable.
L’ensemble des mesures de ce plan de sauvegarde sera explicité par les Responsables
Ressources Humaines, lors de réunions d’information dans les agences impactées entre le 09 et
le 11/10/2013.
- Point 4 : Information en vue d’une consultation sur un projet d’accord collectif portant sur
les modalités d’application des critères d’ordre de licenciement relatif au projet de plan de
sauvegarde de l’emploi
Le périmètre retenu en accord avec les Délégués Syndicaux pour l’application des critères
d’ordre de licenciement est l’agence. L’accord finalisé sera présenté lors de la séance du
08/10/2013.
- Question : Quelles mesures sont prises pour les agences qui ne ferment plus, exemple
Réseau Pro Angers, pour redresser la situation et les équipes sont-elles informées ?
Philippe HULIN et Christophe PAPOT travaillent actuellement sur un plan de redressement
commercial qui sera présenté prochainement.
Prochain CE : 8 octobre 2013.

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CE Extraordinaire
UES WFBM - PBM Développement
5 septembre 2013
- Point 1 : Approbation du procès verbal du Comité d’Entreprise extraordinaire du 8 juillet
2013 et 18 juillet 2013
PV 08/07/2013 approuvé à l’unanimité. PV 18/07/2013 pas reçu.
- Point 2 : Poursuite de l’information en vue de la consultation du Comité d’Entreprise sur le
projet de réorganisation de l’activité Bois et Matériaux pour motif économique (« Livre II »)
Avis éventuel du CE
L’avis sera rendu concomitamment à celui sur le Livre I. Point à reporter.
- Point 3 : Poursuite de l’information en vue de la consultation du Comité d’Entreprise sur le
projet de plan de sauvegarde de l’emploi (« Livre I »)
Le CE et la Direction ont entamé la négociation sur les mesures du plan de sauvegarde de
l’emploi.
Points d’avancée :
o Proposition de la Direction d’appliquer une allocation temporaire dégressive interne en
cas d’acceptation d’un poste en reclassement interne de qualification inférieure, afin
d’aménager la dégressivité de salaire.
o Prise en charge d’un différentiel de loyer : 100% de l’écart pendant 6 mois avec un
maximum porté de 100 à 300 € par mois.
o Accompagnement personnalisé du conjoint du salarié par un cabinet pour trouver un
emploi dans le lieu de mobilité géographique porté de 4 à 6 mois.
o Prise en charge des frais de garde meuble sous condition qu’il n’y ait pas parallèlement
de prise en charge d’un double loyer, plafonnée à 800€ sur présentation de justificatifs.
o Budget de formation mutualisé pour les reclassements internes et externes, arbitré par la
Commission de Suivi. Prise en charge des frais de déplacements et de repas selon
Charte Voyages et Déplacements du Groupe.
o Durée du congé de reclassement porté de 9 à 12 mois pour tous les salariés.
o Prise en charge des frais de transport et de repas du salarié dans le cadre d’entretiens
avec le consultant référent de l’antenne emploi ou d’entretiens de recrutement : 300 € par
déplacements sur justificatifs dans le respect de la Charte Voyages et Déplacements du
Groupe. Au delà de cette limite, accord préalable de la Direction demandé.
o Aides financières à l’embauche d’un salarié de plus de 50 ans au nouvel employeur :
3000 € au lieu de 2000 pour un ouvrier ou employé
4000 € au lieu de 3000 pour un agent de maîtrise
5000 € pour un cadre
Points toujours en négociation :
o Modalités du départ volontaire
o Indemnisation du congé de reclassement
o Aides à la création d’entreprise
o Indemnités de rupture des salariés licenciés
o Composition de la Commission de Suivi
Compte Rendu Flash CE Extraordinaire
POUR AFFICHAGE
- Point 4 : Information en vue d’une consultation sur un projet d’accord collectif portant sur
les modalités d’application des critères d’ordre de licenciement relatif au projet de plan de
sauvegarde de l’emploi
En cours de négociation avec les délégués syndicaux. Report au prochain CE.
- Point 5 : Suite à la présentation des cabinets d’outplacement lors de la réunion de Comité
d’Entreprise extraordinaire du 19 juillet 2013, avis du CE sur le choix du cabinet
d’outplacement.
Le Comité d’Entreprise porte sa préférence sur le cabinet BPI. La Direction confirme ce choix.
Prochain CE : 26 septembre 2013.

Le groupe Chausson autorisé à reprendre 84 agences Réseau Pro

Chausson reprend 84 Réseau Pro

Le plan de reprise des agences Réseau Pro de la moitié sud de la France par le groupe de distribution Chausson vient de recevoir l’approbation de l’Autorité de la Concurrence, attendue depuis mars.

La décision rendue par l’Autorité de la Concurrence approuve globalement le plan de reprise du réseau d’agences ( 88 points de vente pour une valeur de CA de 287 M€) à quatre exceptions près : Saint-Junien (16), Pamier (09), Carcassonne (11) et Bollène (84) qui devront être cédées. L’intégration des 84 agences dans le système d’organisation de Chausson va donc pouvoir réellement débuter et se déroulera comme prévu en quatre tranches du 1^er octobre au 20 décembre. Une phase test en agence aura lieu mi-septembre pour valider notamment le passage au système d’information.

Une centrale commune de référencement et de services 

Interrogé lors du projet d’acquisition, le PDG Pierre-Georges Chausson avait mis en valeur trois grands bénéfices pour son groupe  : « l’excellent renfort de maillage » « l’optimisation de l'exploitation de nos outils logistiques et industriels » et le «  renforcement du management opérationnel de nos équipes ». La création d’une centrale de référencement avait alors également été évoquée mais sa constitution restait suspendue à la décision de l’Autorité de la Concurrence. « Nous allons pouvoir désormais travailler sur ce dossier. La centrale permettra à notre groupe et à Wolseley France d'acquérir une position nationale vis-à-vis de nos fournisseurs », précise le dirigeant. Au-delà des conditions d’achats, cette centrale doit conduire à d’autres actions communes : opérations marketing, opérations commerciales, marque propre et encore sourcing.

La question de l’avenir au sein du groupement MCD a depuis été résolue, Chausson ayant annoncé qu'il quittait le groupement en mai pour un départ effectif au 31 décembre 2013. Avec 240 points de vente et 715 M€ de chiffre d'affaires (avant acquisition), Chausson Matériaux est aujourd'hui un acteur leader du négoce dans un large quart sud-ouest du pays, avec des positions de plus en plus fortes dans le sud-est également.

Wolseley souffre en France

Distribution : Le groupe britannique de distribution de matériaux de construction, de bois et de canalisations Wolseley, qui est en négociation exclusive avec Chausson Matériaux en France pour lui céder une partie de son activité Réseau Pro, a souffert dans l'Hexagone au troisième trimestre de son exercice 2012-2013, avec un chiffre d'affaires en recul de 8,5 %. En revanche, le groupe a enregistré de bonnes performances aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne où ses ventes ont crû respectivement de 12,2 % et de 11,2 %. Globalement, le chiffre d'affaires a progressé de 6 %, à 3,23 milliards de livres. Depuis la fin du troisième trimestre, la croissance est restée « similaire » avec les mêmes tendances sur le plan géographique.