Lutter contre les violences faites aux femmes dans la vie, comme dans le travail !

25 novembre 2012

Dénonçons la réalité des violences

que vivent les femmes au travail

Humiliations, blagues graveleuses, gestes obscènes, attouchements,

remarques sur le physique, injures, propos à

caractère sexiste et sexuel, revues ou images pornographiques,

harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, mains

aux fesses, viol… Les chiffres (Insee) dont nous disposons

datent de 2008 et indiquent que 4,7 % des viols et 25 %

des agressions sexuelles, dont sont victimes les

femmes se produisent au travail ! Cette violence relève

donc bien d’un phénomène social, tant elle est étendue,

mais malheureusement encore trop peu dénoncée par les

femmes qui, elles-même, ont du mal à se reconnaître

comme victimes de violences. Souvent c’est un sentiment

de honte et de culpabilité qui entraîne ce silence

La violence envers les femmes

est intolérable et inacceptable,

c’est la manifestation la plus aiguë

des inégalités entre les femmes

et les hommes

Les violences subies prennent différentes formes : psychologiques,

physiques, verbales, économiques ou sexuelles.

Les manifestations sont multiples : discriminations sexistes,

violences physiques, harcèlements sexuels, sentiment d’insécurité,

insultes, viols, prostitution, représentations dégradantes

de l’image des femmes, mutilations génitales

féminines, mariages forcés… Certaines femmes subissant

plusieurs types de violences.

2,5 millions de femmes seraient victimes de violences conjugales

en France soit 9,1 % de la population féminine française.

Parmi elles, seules 9 % auraient porté plainte en 2011,

et 18 % auraient obtenu un certificat médical. On estime

aujourd’hui qu’en France, une femme décède tous les deux

jours et demi, victime de violences conjugales.

Les violences ont des répercussions sur la santé mentale

pour plus de 80 % des victimes : stress, angoisse,

dépression, tentatives de suicides, symptômes post-traumatiques...

Pour plus de la moitié des femmes, les violences

ont des répercussions sur la santé physique, et pour

40 % d’entre-elles, à la fois sur leur santé physique et leur

santé mentale.

La violence conjugale se rencontre dans toutes les classes

sociales mais touche plus durement encore les femmes les

plus fragiles, jeunes ou en situation de précarité économique

(étude 2012 de l’Observatoire national de la délinquance

et des réponses pénales).

Une étude récente de l’Insee révèle l’ampleur des manifestations

du sexisme :

• plus d’une femme sur sept a subi des insultes et dans

plus de la moitié des cas, les injures utilisées sont à caractères

sexistes ;

• les femmes sont fréquemment invectivées sur leurs

manques de compétence. Les femmes ayant au moins

un diplôme universitaire sont presque deux fois plus

souvent victimes d’injures que les femmes sans diplôme ;

• plus d’une femme sur vingt a été menacée et, dans la

moitié des cas, la menace a été utilisée comme une arme

pour contraindre la femme à effectuer quelque chose ;

• plus d’une femme sur vingt a subi des gestes déplacés.

Dans la majorité des cas, la victime connaît l’agresseur

et ces gestes se produisent dans un quart des cas sur son

lieu de travail ou d’étude !

Contrairement à une idée trop répandue, les violences

faites aux femmes ne sont pas qu’un problème

d’ordre privé.

Montreuil, 15 novembre 2012 - Ne pas jeter sur la voie publique - www.cgt.fr

Toutes et tous ensemble, le 25 novembre 2012, « Journée internationale pour l’élimination

de la violence à l’égard des femmes », rappelons qu’à la CGT aussi, nous luttons contre

les violences sexistes et sexuelles au travail !

Le monde du travail

est aussi est un lieu

où les femmes sont

exposées aux violences

sexistes et sexuelles

de certains hommes

Les violences sexuelles sur le lieu du travail

sont une menace sur l’emploi et la

carrière : refus d’embauche, détérioration

des conditions de travail, notation

bloquée, mutation, refus de promotion,

mise au « placard », déqualification,

licenciement, etc.

Ces violences au travail ont des conséquences

importantes sur leur santé, leur

travail et leur vie familiale : difficultés

rencontrées avec leur mari ou compagnon,

les enfants. Elles culpabilisent de

ne plus être disponibles pour eux, de

pleurer devant eux, de ne plus être attachées

à la vie.

L’Association contre les violences faites

aux femmes au travail (AVFT) déclare

que 95 % des femmes qui subissent des

violences psychologiques ont perdu leur

emploi, par licenciement ou démission !

La première violence faite à de nombreuses

femmes par les employeurs

est financière : les femmes sont moins

payées et plus précarisées, elles sont plus

au chômage, alors même qu’elles ont un

niveau de diplôme souvent supérieur et

elles subissent du temps partiel imposé.

Les chiffres nous indiquent la gravité de

la situation et des violences multiformes

que subissent les femmes dans notre

société. Mais ce phénomène social est

loin d’être une fatalité ! La CGT

porte l’idée qu’une société non

sexiste et non violente est possible.

Il faut la construire en agissant par la

prévention des comportements sexistes

et violents à tous les échelons de la

société.

La CGT est engagée

dans la lutte contre toutes

formes de violences faites

aux femmes

L’accueil et l’accompagnement des

victimes dans nos entreprises est

essentiel.

Plusieurs lois récentes renforcent les

moyens de combattre les discriminations,

le sexisme et les violences faites aux

femmes : il faut les faire appliquer dans

l’entreprise et dans la société. Aller à

l’information, se former, exiger des campagnes

de prévention, solliciter la médecine

du travail, et s’emparer de façon

offensive des négociations annuelles

obligatoires (NAO), des CHSCT, des

négociations sur l’égalité professionnelle.

C’est là que le sort des femmes se

joue réellement dans l’entreprise

et rien ne se fera sans l’intervention

des femmes, des hommes et

des organisations de la CGT !

Vous ne voulez pas en rester là ! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus fort.

Bulletin de contact et de syndicalisation

NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Age : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entreprise (nom et adresse) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bulletin à renvoyer à La CGT, espace Vie syndicale, case 5-1, 263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex,

téléphone : 01 48 18 84 72, fax : 01 48 51 51 80, courriel : orga@cgt.fr.. Vous pouvez aussi adhérer en ligne sur www.cgt.fr

Les principales lois

ou accords

• loi du 9 mai 2001 relative à

l’égalité professionnelle entre les

femmes et les hommes ;

• loi du 16 novembre 2001 relative à

la lutte contre les discriminations ;

• directive du 23 septembre 2002

(charge de la preuve, discrimination

indirecte) et par l’ouverture de

nouveaux droits (congé de maternité,

harcèlements, etc.) ;

• ccord national inter-professionnel du

1er mars 2004 relative à l’égalité

professionnelle entre les femmes et les

hommes ;

• loi du 30 décembre 2004 sur la

haute autorité de lutte contre les

discriminations et pour l’égalité ;

• loi sur le harcèlement (moral et

sexuel) ;

• loi du 9 juillet 2010 relative aux

violences faites spécifiquement aux

femmes, aux violences au sein des

couples et aux conséquences de ces

dernières sur les enfants ;

• loi du 6 août 2012 relative au

harcèlement sexuel.

Retraite à 60 ans

Le décret entre en application le 1er novembre

mardi 30 octobre 2012 , par Isabelle Chasserant

Suite à l’adoption par le Conseil des ministres, en juin 2012, du décret remettant en cause une partie de la réforme des retraites mise en place sous le gouvernement précédent, la Cgt avait salué cette avancée vers un retour au droit à la retraite à 60 ans pour tous.
Les bénéficiaires du dispositif, qui entre en vigueur le 1er novembre, pourront s’arrêter de travailler entre neuf mois (pour la génération de 1952) et deux ans (pour celle de 1955) plus tôt que ce que prévoyait la réforme de 2010 :
PERSONNES NÉES LE 1ER NOVEMBRE 1952

Age d’ouverture des droits selon la réforme de 2010	Date de départ possible selon réforme de 2010	Date de départ possible avec le dispositif	Gain lié à la mesure
60 ans + 9 mois	1/8/2013	1/11/2012	9 mois

PERSONNES NÉES LE 1ER JANVIER 1953

Age d’ouverture des droits selon la réforme de 2010	Date de départ possible selon réforme de 2010	Date de départ possible avec le dispositif	Gain lié à la mesure
61 ans + 2 mois	1/3/2014	1/1/2013	1 an + 2 mois

PERSONNES NÉES LE 1ER JANVIER 1954

Age d’ouverture des droits selon la réforme de 2010	Date de départ possible selon réforme de 2010	Date de départ possible avec le dispositif	Gain lié à la mesure
61 ans + 7 mois	1/8/2015	1/1/2014	1 an et 7 mois

PERSONNES NÉES LE 1ER JANVIER 1955

Age d’ouverture des droits selon la réforme de 2010	Date de départ possible selon réforme de 2010	Date de départ possible avec le dispositif	Gain lié à la mesure
62 ans	1/1/2017	1/1/2015	2 ans

Finalement, en moyenne, un salarié sur quatre du régime général, dont seulement un tiers de femmes, aura la possibilité d’un départ à la retraite à 60 ans. Il faut donc que soit améliorée la prise en compte de la maternité, tout comme la distinction maintenue entre périodes validées et périodes cotisées.
Si ce décret est un premier pas positif, la Cgt appelle de ses voeux l’ouverture de véritables négociations permettant de revenir sur les dossiers de fond, en particulier la pénibilité et le financement des régimes.

Empêchons le Medef d’imposer de nouvelles mesures régressives !

La situation financière de l’Arrco et de l’Agirc est dégradée, notamment du fait de la crise. La destruction massive d’emplois, la précarisation et la stagnation salariale conduisent à une baisse, relative ou absolue, de la masse salariale, et par voie de conséquence à une baisse des cotisations. Depuis maintenant trois ans, les régimes puisent dans leurs réserves pour équilibrer leurs comptes. Mais ces réserves ne sont pas inépuisables. Le Medef veut profiter de cette situation pour imposer des nouvelles mesures régressives, qu’il qualifie par avance de mesures« conservatoires ». Il a obtenu l’ouverture d’une négociation le 22 novembre prochain.

Comme il se refuse à la moindre augmentation des ressources, la seule possibilité qui resterait serait donc de réduire le niveau des droits en cours d’acquisition, de revaloriser les pensions à un niveau inférieur aux prix, voire de ne pas les revaloriser du tout, de durcir les conditions de la réversion (passage du taux de 60 % à 54 % et âge minimum Arrco porté de 55 à 60 ans).
Il est même évoqué la possibilité de modifier les deux conditions requises pour une retraite sans abattement : augmenter la durée de cotisation et reculer une nouvelle fois l’âge, qui passerait à 64 ans pour la génération née en 1959.

Non content d’être un des principaux responsables de la crise en cours, le patronat, Medef en tête, veut en faire payer le prix aux salariés et aux retraités. Cette volonté constante s’inscrit bien dans l’objectif d’imposer l’austérité aux salariés et aux retraités de toute l’Europe. C’est une des raisons qui motivera une participation massive à la grande journée d’action européenne du 14 novembre prochain.

Pour la CGT, il est possible de financer les régimes afin de garantir un niveau de pension pour toutes et tous. Lors des dernières négociations, celles qui s’étaient ouvertes fin 2010, il avait été montré qu’en soumettant à cotisations la participation, l’intéressement, l’abondement des PEE, l’abondement des Perco et enfin les stocks options et les actions gratuites, on obtenait une rentrée supplémentaire annuelle de plus de 2 milliards d’euros pour l’Arrco et l’Agirc, soit la moitié du déficit sur une année. Avait également été chiffrée la mise à contribution des revenus financiers des entreprises qui apportait chaque année 10 milliards d’euros supplémentaires dans les régimes, soit 2,5 fois le déficit annuel.

Ces deux dispositions ne mettraient personne sur la paille et permettrait d’envisager l’avenir plus sereinement, avec y compris des améliorations pour les droits futurs, et les jeunes générations.

Des mesures au service du plein emploi

Au-delà de la situation des retraités actuels et futurs, ces améliorations sont indispensables pour aider à la reconquête du plein emploi, notamment dans le secteur industriel, en stimulant la consommation des retraités actuels et futurs, donc la demande intérieure. Soulignons que la reconquête du plein emploi est un élément incontournable pour assurer la pérennité de notre protection sociale et donc de nos régimes de retraite.

Les salariés et les retraités, rassemblés avec leurs organisations syndicales, peuvent imposer à la partie patronale, le Medef en particulier, la mise en œuvre de dispositions favorables aux retraités actuels et futurs.

	Arrco	Agirc
Nombre de cotisants (2010)	18 millions	4 millions
Nombre de retraités (2010)	11,48 millions	2,6 millions
Pension moyenne (2010)	299,75€	752€
Pension femmes/hommes (2010)	58%	40%
Valeur du point au 1/04/2012	1,2414€	0,4330€
« Prix d’achat » du point au 1/04/2012	15,0528€	5,2509€

Source : Arrco et Agirc
 Déficit des deux régimes en 2011 = 3,8 milliards d’euros.
 Cotisations sur intéressement, participation… = plus de 2 milliards d’euros par an.
 Mise à contributions revenus financiers des entreprises = 10 milliards de ressources supplémentaires par an.

A CGT PBM IMPORT VIENT DE REMPORTER UNE BELLE VICTOIRE

A CGT PBM IMPORT VIENT DE REMPORTER UNE BELLE VICTOIRE La CGT PBM IMPORT (Caen 14) en place depuis maintenant 3 ans, après 41 années d’existence en tant que CGT SAVARE vient de remporter sa première belle victoire contre l’injustice. Suite au rachat de notre entreprise par le groupe anglais WOLSELEY, concordant avec le départ en retraite (bien méritée) de notre délégué syndical Gérard Hardy. Une nouvelle équipe s’est mise en place. Validée en 2010 par le vote des salariés, 37% au 1er tour CE (sur 11 établissement que comptait PBM IMPORT à l’époque et où la CGT ne s’était jamais présentée) et 87% aux élections DP chez SAVARE, la CGT PBM IMPORT ne cesse de se développer pour atteindre aujourd’hui les 25% de syndiqués sur notre site. Après un conflit, lié aux NAO, à l’été 2011, 4 jours de grève infructueux sans aucun signe de la direction hormis du dédain, la CGT PBM IMPORT ne pouvait pas en rester là. Le changement de société à entrainé le changement de convention collective (accord d’harmonisation validé par les syndiqués et les salariés), nous sommes alors passé de la CCN du Travail Mécanique du Bois à celle du Négoce du Bois d’œuvre et Produits Dérivés. C’est en cherchant une brèche dans ce changement de convention collective que nous nous sommes aperçu que nous avions conservés sur nos bulletins de salaire le code APE de l’ancienne convention alors que ceux-ci portaient l’intitulé de la nouvelle. Nous avons donc pris rendez-vous avec l’Inspection du Travail muni d’un dossier comprenant l’accord d’harmonisation, bulletin de salaire, et accord 35h. Au vu de l’accord d’harmonisation, l’inspectrice rencontrée ne voyait aucun problème à l’utilisation d’un code APE ne correspondant pas à l’intitulé, nous ne pouvions pas inquiéter notre direction sur ce point. Par contre, à l’étude de l’accord 35h la question s’est posée de savoir si les temps de pause considérés comme temps de travail pour les équipes postés leurs avaient bien été rémunérés. De faîte, ils ne l’étaient pas. Nous avons donc fait part à notre DRH de notre souhait de voir les salariés postés récupérer leur dû sur les 5 dernières années comme nous pourrions le réclamer en justice. La direction s’est débattue tant bien que mal pendant quelques mois, mais devant notre détermination à finalement accepté un règlement de ce dossier. Les salariés concernés (23 au total représentant la quasi-totalité des grévistes) ont donc perçu sur leur dernière feuille de paie d’avant les congés ce qui leur était dû. Et ce pour un montant total d’environ 54 000 euros, hors cotisations bien sûr puisque s’agissant de salaire il était hors de question qu’il leur soit remboursé sous une autre forme. Ils ont donc ainsi pu passer de bonnes vacances sans avoir à compter le nombre de glaces offertes à leurs enfants. Espérons que cette victoire portera ses fruits en terme de syndicalisation et nous permettra d’atteindre l’objectif de 30% de syndiqués sur notre site de Moult. Le Secrétaire du Syndicat Commission Exécutive Fédérale Jean-Louis KOZIK

JE COMPTE SUR VOUS

Bonjour mes camarades,                                                                                      JE COMPTE SUR VOUS l'activité de la rentrée est bien remplie et bien sur l'annonce des fermetures des entreprises à la pelle, notre région malheureusement n'y échappe pas. Le 19 octobre à Magenta dans le 51 un rassemblement aura lieu pour soutenir nos camarades de Plysorol, vous trouverez la pièce jointe ainsi que les horaires du rassemblement. La présence de Eric Aubin notre secrétaire ainsi qu'une prise de parole sera faite. Vous trouverez également le communiqué de presse concernant la gestion de la forêt Gabonaise et le mutisme de notre gouvernement à ce sujet. Pour ma part si certains souhaitent participer je me rendrai sur Epernay afin d'aider nos camarades de Plysorol je peux prendre 4 camarades des Ardennes dans ma voiture. Fraternellement Pascal Bourcier

Plysorol

Wolseley met en vente sa filiale française, l'ex-Pinault Bois & Matériaux

Le groupe est présent en France à travers Réseau Pro et Silverwood. Il compte environ 5.400 employés réalisant un chiffre d'affaires de 1,3 milliard de livres. Les activités françaises sont jugées pas assez rentables.

Wolseley, le distributeur de matériaux de construction basé en Suisse et membre du FTSE100, l'indice des plus grandes valeurs de la Bourse de Londres, réfléchit à se retirer du marché français sur lequel il emploie environ 5.400 personnes.

Ayant annoncé être confronté à « des conditions de marché difficiles » en Europe continentale, le numéro un mondial de la distribution de produits de plomberie -entre autres types de produits- a en effet décidé d'accélérer son plan de cessions de ses activités les moins rentables. Avec une marge de 2,7 %, contre 4,8 % pour l'ensemble du groupe, la branche française est visée, bien que le groupe ait assuré il y a quelques mois que des cessions en Europe étaient exclues.

Wolseley réalise en France des ventes de 1,24 milliard d'euros, après avoir récemment cédé à Point P, du groupe Saint-Gobain, son enseigne de produits sanitaires Brossette, qui représentait près d'un tiers du total, pour 186 millions d'euros. Il détient aujourd'hui la chaîne de magasins de matériaux Réseau Pro (environ 300 points de vente) qui emploie plus de 3.100 salariés et qui n'est autre que l'ancienne chaîne Pinault Bois et Matériaux racheté à PPR en 2003. Wolseley France contrôle également l'enseigne Panofrance. L'entreprise est également importateur et transformateur de bois notamment sous la marque Silverwood, qui compte 41 implantations et environ 1.000 salariés, selon son site Internet.

Pas de fermeture de l'activité

Une cession n'est pas certaine, faisait savoir mardi un porte-parole de Wolseley, en expliquant que l'examen du dossier ne faisait que commencer. Le groupe pourrait ne pas tout céder en bloc ou trouver un partenaire pour une coentreprise. Il fait remarquer que les marges dans le bois sont meilleures que chez Réseau Pro. Wolseley pourrait également restructurer son dispositif en fusionnant par exemple quelques magasins. Des emplois seraient alors sans doute menacés. Son directeur financier John Martin a estimé mardi en tout cas « inconcevable » une fermeture de l'activité française.

« Sur la plupart de nos marché, nous sommes leaders ou presque, a expliqué John Martin. [En France],nous sommes bien plus petit et il n'y a pas de perspectives réalistes de devenir leader. En outre, la rentabilité en France est inférieure à celle du reste du groupe. Cela a été le cas depuis de nombreuses années et cela ne rend pas très confiant pour investir dans ce pays. » Wolseley a une part de marché de 7 % avec Réseau Pro derrière Saint-Gobain qui est quatre fois plus gros.

Les Etats-Unis, premier marché

« Sortir d'un pays qui a causé des difficultés pendant des années a du sens », a estimé Flor O'Donoghue, analyste chez Davy Research dans une note à ses clients. La France ne devrait représenter que 5 % des profits au cours de l'année en cours, selon elle.

Le consensus des analyste suivant Wolseley table pour l'exercice fiscal clos au 31 juillet sur des ventes de 13 milliards de livres, dont plus de 40 % réalisées aux Etats-Unis, son premier marché, et un profit de 659 millions. Mais le groupe a annoncé qu'il allait déprécier la valorisation comptable de ses activités françaises de 136 millions et éliminer une grande partie de la « survaleur » de ses activités danoises, en difficultés, qui est évaluée dans ses livres à 394 millions. Il est donc possible que les comptes basculent dans le rouge En Bourse, le cours de Wolseley s'est déprécié de 3 % environ pour un cinquième jour de replis de suite.

NICOLAS MADELAINE, CORRESPONDANT À LONDRES

Retraite à 60 ans

Un décret qui change la donne

mardi 3 juillet 2012, par F. Dayan

A l’occasion du conseil d’administration du régime général de retraite (CNAV), le 27 juin, la CGT a approuvé le projet de décret permettant un retour partiel au départ à 60 ans, mais demande des améliorations, en particulier pour les femmes.

La CGT a fermement combattu les dernières réformes qui ont conduit à un allongement de la durée de cotisation et rendu de plus en plus inaccessible une retraite à taux plein. Elle s’est donc félicité (voir le communiqué) de la publication du décret du gouvernement Ayrault qui permet de revenir clairement à l’objectif d’un droit à 60 ans pour un certain nombre de travailleurs. Cette étape positive est aussi une décision marquante qui rompt avec les politiques menées partout en Europe.
Mais il ne peut s’agir que d’une étape, dans une dynamique de retour aux 60 ans pour tous. Dans cette perspective, la CGT entend, notamment lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet remettre sur la table des chantiers importants pour réformer les retraites :

Sur la reconnaissance de la pénibilité
Ce décret n’améliore pas les possibilités de départ pour les salariés concernés par la pénibilité. Outre qu’un départ à 60 ans n’est pas une solution suffisante, la plupart des salariés en pénibilité ne réuniront pas les conditions de ce décret, en raison notamment d’une prise en compte insuffisante du chômage.
 Concernant les minima de pension
Ces derniers ayant été très dégradés par les dernières réformes, tant le minimum contributif (MICO) du régime général que le minimum garanti (MG) de la Fonction publique.
 Concernant le financement
La problématique du financement doit être remise en avant, car la réforme Fillon comme les précédentes n’ont absolument pas garanti des ressources pérennes pour les régimes de retraite. Elles se sont bornées à réduire la couverture sociale retraite sans affronter le défi démographique qui suppose de trouver des recettes nouvelles dan,s un autre partage des richesses. Sur ce sujet, la CGT a des propositions qu’elle entend verser au débat.

Présentation technique du décret

L’objet du décret est ainsi libellé : « ouvrir droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans ».
 Il s’agit d’une remise en cause partielle de la mesure de report progressif de l’âge de départ jusqu’à 62 ans imposé par la loi Sarkozy de novembre 2010.
 Cette correction se fait par le biais d’un élargissement des dispositions départ anticipé carrières longues.

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Qui est concerné ?

Ouvrir le tableau des conditions de mise en oeuvre du décret

Le décret concerne les salariés (tous régimes) qui, à leur soixantième anniversaire, réuniront les trois conditions cumulatives suivantes :
 avoir la durée nécessaire pour le taux plein (164 trimestres pour la génération 1952, 165 pour les générations 1953 et 1954, 166 à partir de la génération 1955). NB : Dans cette durée exigée, un certain nombre de trimestres validés peuvent être retenus (voir pt 1-3 ci-dessous et renvoi [1] du tableau) ;
 avoir travaillé avant l’âge anniversaire de 20 ans ;
 et totaliser 5 trimestres cotisés au 31 décembre de l’année du vingtième anniversaire ou 4 trimestres pour ceux nés au 4ème trimestre.

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Modalités de mise en oeuvre du décret
Voulant une mesure rapidement applicable, le gouvernement a procédé par voie de décret. Il a choisi de s’appuyer sur le dispositif existant de dérogation à l’âge, à savoir le dispositif « carrière longue ».
Le texte publié en tout début juillet sera applicable aux pensions liquidées à compter du 1er novembre 2012.
L’application est décalée à 2016 pour le régime de la Banque de France et 2017 pour les autres régimes spéciaux.

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Conséquences pratiques
Le décret introduit des améliorations dans les conditions de durée concernant les carrières longues.
 Pour un départ à 60 ans, suppression de la condition d’avoir 8 trimestres de durée en plus de la condition de durée nécessaire pour le taux plein. Cela revient à réduire de deux ans la condition de durée d’assurance exigée. Pour un départ à 58 ou 59 ans selon l’année de naissance, condition de 4 trimestres supplémentaires au lieu de 8 (cf. tableau).
 Elargissement du nombre de trimestres « réputés cotisés » : aux 4 trimestres de service national et 4 trimestres de maladie/maternité/accidents du travail déjà retenus, sont ajoutés 2 trimestres au titre de la maternité et 2 trimestres au titre du chômage.

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Quel financement ?
Ce nouveau droit est accompagné d’une mesure de financement qui consiste en une augmentation, sur cinq années, des taux de cotisation vieillesse des salariés et des employeurs.
Le décret prévoit une augmentation progressive de 0,5 point sur 5 ans, par paliers de 0,1 point, soit 0,05 au titre de chacune des parts salariale et employeur. Ces augmentations interviendront dès le 1er novembre 2012, jusqu’en 2016 (décalage à 2016 et 2017 pour les régimes spéciaux).
A noter que, pour les fonctionnaires, cette augmentation s’ajoute au programme de hausses déjà mis en œuvre par la réforme de 2010 pour une période qui court jusqu’en 2020.

La CGT sort les vrais chiffres de PSA

Fermetures et dégraissages injustifiables !

« Il n’y a aucune raison que PSA annonce le moindre plan de suppressions d’emploi et encore moins de fermetures d’usine ». Jean-Pierre Mercier, délégué syndical CGT - PSA Aulnay fait la preuve, dans un communiqué de presse daté du 8 juillet 2012, que« les ventes sont loin d’être en recul et que PSA n’est absolument pas en difficulté. Au contraire, c’est un groupe multimilliardaire. ».

L’opinion publique a, selon lui, assisté à « une véritable campagne mensongère de la part de la direction de PSA qui voudrait faire croire que les ventes de voitures pour le premier semestre ont considérablement chuté ».

A la veille du comité central d’entreprise où la direction doit annoncer l’ampleur de la restructuration du groupe, « il était impératif, pour PSA, d’annoncer une baisse des ventes et de rendre catastrophique la situation pour mieux justifier l’injustifiable ! », précise Jean-Pierre Mercier, avant de rappeler les chiffres records de 2010, ayant atteint 3 600 000 véhicules vendus et ceux de 2011, qui s’élevant à
3 550 000.

De plus, en décidant de suivre l’embargo sur l’Iran -2e marché pour le groupe, après le marché français-, suite à l’alliance avec la General Motors, « PSA a fait une croix sur une vente de plus de 450 000 véhicules par an ». En maintenant ses ventes en Iran, le groupe aurait dû annoncer le même niveau de ventes que celui de l’année dernière -un des meilleurs cru de son histoire.

« Évidement, conclut Jean-Pierre Mercier, en annonçant un même niveau de ventes mondiales qu’en 2011, il devient plus difficile à PSA de justifier l’injustifiable : la fermeture de l’usine d’Aulnay ainsi que le vaste plan de suppression d’emploi dans le groupe. »

Point de presse du 5 juillet 2012

Introduction liminaire du secrétaire général de la CGT lors du point de presse du 5 juillet 2012

La CGT s’est félicitée du principe de cette conférence qui marque une posture plus volontariste du gouvernement en matière de dialogue social.

La CGT considère qu’il faut faire progresser à cette occasion la démocratie sociale. Nous nous félicitons de la réunion sur ce thème le 9juillet avec le président de la République, en préambule à la Conférence sociale.

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la rencontre organisée en juin par le Premier Ministre, le président de la République et le gouvernement doivent tenir compte des aspirations des salariés à plus d’écoute des syndicats et à plus de prise en compte de leurs attentes pour de réels changements de politique économique et sociale.

Comme sur l’ensemble des sujets en discussion, la CGT fera part de ses propositions et revendications qui portent dans trois directions sur la démocratie sociale :

· La production des normes sociales,

· Les institutions représentatives des personnels et leurs attributions,

· Les droits et les moyens syndicaux.

J’en cite quelques-uns pour l’exemple :

· La reconnaissance de droits nouveaux en faveur des salariés pour intervenir dans les entreprises,

· La reconnaissance du droit syndical interprofessionnel,

· Mettre fin à la discrimination dans les moyens matériels et financiers entre organisations d’employeurs et salariés,

· Réformer la représentativité des organisations d’employeurs,

· Faire respecter la liberté syndicale sur le lieu de travail.

La Conférence sociale sera un moment important. Nous jugerons de la réussite de cette conférence en fonction du degré de prises en comptes de nos propositions.

La CGT a beaucoup insisté sur la nécessité de lier étroitement les choix économiques aux dossiers sociaux qui définissent le périmètre des tables rondes à partir desquelles le dialogue va s’organiser avec le gouvernement.

Il y a à l’évidence des questions économiques lourdes qui relient les différents thèmes retenus.

La plus centrale tourne autour du choix de l’austérité renforcée ou d’un nouveau type de croissance créateur d’emploi.

Le Sommet européen des 28 et 29juin a certes adopté quelques mesures d’urgence pour parer au plus pressé mais comme la CES l’a affirmé, on peut douter que ces mesures soient à la hauteur des défis auxquels l’Union européenne doit répondre pour regagner la confiance des travailleurs et des citoyens.

Nous sommes bien loin de la perspective d’un « contrat social pour l’Europe » porté par l’ensemble du mouvement syndical.

Il y a des attentes contradictoires qui s’expriment avant la Conférence. Le patronat, s’il prend acte du changement de majorité politique continue de peser de tout son poids pour que le cap soit maintenu en matière de flexibilité du travail et d’allègement du coût du travail.

Le changement doit justement consister à tourner le dos aux vieilles recettes qui n’ont pas marché.

C’est bien la dévalorisation du travail qui est à l’origine de la crise systémique du système économique et il est donc faux, comme l’affirme MadameParisot, que les difficultés économiques et le chômage seraient liés à un coût du travail trop élevé en France. Le coût du travail, productivité horaire du travail incluse, est en-dessous de la moyenne de l’Union européenne.

Toute mesure qui s’appuierait sur un tel postulat aurait des effets négatifs sur la sortie de crise et sur l’emploi.

Le rôle de l’Etat doit être fondé sur une vision stratégique et de long terme. La CGT considère qu’il n’y aura pas de solution durable en matière d’emploi, de pouvoir d’achat ou de redressement productif s’il n’y a pas un ensemble de mesures permettant de s’extraire de la recherche de la rentabilité financière de court terme qui domine dans les entreprises.

Plusieurs propositions concrètes formulées par la CGT sur les différents thèmes revendicatifs visent à modifier en profondeur les choix de gestion dans le sens de l’intérêt du pays comme dans l’intérêt des salariés.

C’est notamment le cas de la remise à plat complète des aides et exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’élève à 172milliards d’euros, soit près de 4fois l’impôt que versent les sociétés.

Si les deux jours de conférence ne permettront pas à l’évidence d’approfondir toutes les questions posées, la CGT attend, au-delà de négociations à engager, des mesures immédiates qui appellent une expression du gouvernement.

La CGT considère qu’il est urgent en plusieurs domaines d’obtenir de premières décisions concrètes en faveur des salariés.

· Nous avons notamment mis en avant l’égalité salariale femmes-hommes où il faut maintenant instituer des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi,

· On pourrait faire de même pour les employeurs pratiquant des minimums de branche inférieurs au SMIC pour booster la négociation sur les grilles de rémunération,

· On pourrait aussi majorer les heures complémentaires à 25% (puis 50%) pour les salariés à temps partiel. Ou encore créer une « sur cotisation » employeur destinée à dissuader ceux-ci à recourir aux emplois précaires ou aux emplois à temps partiel subi,

· Il faut convoquer d’urgence la Commission nationale de lutte contre le travail illégal qui représente au moins l’équivalent de 4points de PIB et qui porte un grave préjudice aux finances publiques et au financement de la protection sociale.

Dans le même ordre d’idée, la situation des travailleurs sans-papiers doit être réexaminée sous l’égide du Ministère du Travail,

· Il y a urgence à prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper la fermeture de sites, les plans de licenciements et donner les droits suspensifs aux salariés sur les choix stratégiques, redéfinir le licenciement économique (voir décision Cour de Cassation Sodi Medical),

· La suppression de la Loi TEPA, l’augmentation des effectifs à Pôle Emploi avec l’objectif d’un agent pour accompagner 60demandeurs d’emploi, la consolidation de l’AFPA, le rétablissement de l’AER (Allocation Equivalent Retraite) supprimée au1erjanvier2011 pour les seniors au chômage afin de leur assurer un revenu de remplacement ou de complément,

· Il ne doit plus être possible de conjuguer dans une même entreprise des périodes de chômage partiel et des périodes où l’on impose des heures supplémentaires,

· Il faut une remise à plat du dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail qui donne lieu à de nombreux abus.

La CGT considère que les exigences de rentabilité financière sont la première cause de la désindustrialisation. Ces exigences minent la rémunération du travail, l’investissement dans les productions, la recherche et l’innovation.

L’état stratège et développeur doit se donner les moyens de ses ambitions, au service de l’intérêt général.

La CGT préconise de fixer l’objectif de créer un million d’emplois à l’horizon 2017, ce qui contribuerait au plein emploi car un emploi industriel génère quatreemplois induits dans le reste de l’économie.

Il faut équilibrer les rapports donneurs d’ordre / sous-traitants, porter la part du PIB consacrée à la recherche et développement à 3% à l’horizon 2017 et limiter les dividendes versés aux actionnaires à 10% de l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise.

Il est nécessaire d’assurer des financements appropriés : un pôle financier public et des crédits sélectifs et à taux réduits pour les PME et les collectivités territoriales doivent y contribuer.

Après la mesure très décevante prise au 1erjuillet sur le SMIC et la confirmation d’un tassement global des rémunérations en 2011, il est nécessaire que la Conférence sociale puisse fixer un cap plus stimulant.

La remise à plat totale du système d’exonération de cotisations sociales est une urgente nécessité. Chacun le sait, ce système est une véritable « trappe à bas salaire ». Il s’agit aujourd’hui de renverser ce mécanisme qui consiste en réalité à subventionner des employeurs dont la grande masse n’est pas exposée à la concurrence internationale, sans aucune contrepartie en matière de création d’emploi ou d’augmentation des salaires.

La CGT se refuse d’entrer dans la querelle stérile consistant à opposer hausse du SMIC et progression générale des salaires. Instaurer des mécanismes de sanctions contre les employeurs pratiquant des minimas de branche inférieurs au SMIC et relancer des négociations de branche à dater dans un calendrier court permettrait de dynamiser la négociation salariale.

Une attention particulière doit être accordée aux salariés des TPE dont le salaire moyen mensuel à temps complet est de 1330euros bruts inférieur à ceux des entreprises de plus de 1000salariés.

Nous rappelons nos revendications en matière de retraite qui portent notamment sur le rétablissement du droit au départ à la retraite à 60ans et la reconnaissance de la pénibilité des métiers en consolidant le système actuel de retraite par répartition.

Les discussions doivent débuter dès que possible.

La question du financement de la protection sociale est essentielle pour assurer la pérennité de notre système solidaire de sécurité sociale. Cela nécessite une réforme du financement des cotisations employeurs, notamment par l’institution d’une modulation des cotisations en fonction de la politique des entreprises en matière d’emplois et de salaires.

La situation dans les différentes fonctions publiques appelle un bilan contradictoire des réformes actuellement en cours avant d’officialiser des mesures négatives portant sur l’emploi et les missions au service de la population.

Durée du travail

Audition de la CGT devant la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée Nationale

Il y a un an ici même, au cours d’une audition portant sur la réforme des retraites, nous avions souligné que les inégalités que l’on constate en matière de retraite sont le fruit des inégalités tout au long de la carrière.

Malgré ce constat unanime la loi a été votée. Son seul point positif , l’intégration comme salaire des indemnités journalières maternité ne sera appliqué que pour les naissances futures et donc ne concernera pas toutes les femmes qui vont partir à la retraite dans les 20 ans à venir et qui plus nombreuses encore devront repousser l’âge de départ à 67ans. Certains ont dit dans ce débat sur les retraites que le taux d’activité des femmes progressant (il reste plus faible que celui des hommes) les écarts devraient disparaître.
Et, bien que l’allongement des études ait accru le niveau de qualification , surtout des femmes, qui sont plus diplômées que les hommes , le niveau des rémunérations s’est dégradé et l’écart reste à 27% des rémunérations brutes annuelles.

La crise n’incite guère à penser que la situation pourrait s’améliorer. Le temps partiel et la précarité étant la caractéristique des embauches d’aujourd’hui. De 2008 à 2009 le temps partiel passe de 32 à 38,6% chez les jeunes femmes de moins de 24 ans : ce n’est pas le temps choisi pour charge de famille qui joue ici. C’est une voie d’entrée dans la vie professionnelle pour les femmes et aussi de plus en plus pour les hommes.

C’est aussi comme le montrent certaines études une voie de sortie de la vie active mais là encore subie le plus souvent. Les emplois à temps partiel sont majoritairement occupés par des femmes (82% soit 3,3 millions de femmes). La situation continue à s’aggraver et certaines mesures, comme le RSA, ne favorisent pas l’emploi à temps complet.

Le temps partiel est majoritairemnet peu qualifié et concentré sur certaines professions du soins et des services secteurs très féminisés. C’est devenu la norme dans certains métiers :la majorité des caissières et des caissiers sont à temps partiel, 76% des femmes de ménages et des emplois de service à la personne.

Dans certaines professions comme les centres d’appels, psychologues, techniciennes de laboratoire, cette forme d’emploi gagne…. Il est aussi caractérisé par des formes d’emploi précaires et d’horaires atypiques, décalés, morcelés en complète contradiction avec une articulation vie profesionnelle/ vie personnelle.

Il est aussi massivement mal rémunéré, du fait des secteurs qu’il recouvre, de la précarité. Les femmes représentent 80% des très bas salaires et dans 74% elles sont à temps partiel , ce qui leur donne des ressources inférieures à 800 euros par mois. La pénalisation des salariées concernées est réelle sur leurs salaires, sur leur déroulement de carrière, les promotions…si en plus elles ont choisi , elles n’auraient pas le droit de présenter des exigences ! Pourtant les salariées qui « choisissent » un temps partiel par exemple à 80% pour s’occuper de leurs enfants le mercredi, pour des raisons multiples qui font douter d’un véritable choix, voient-elles leur charge de travail diminuer ? Sont-elles remplacées pendant leurs absences ? voient-elles leurs conditions de travail s’améliorer notamment dans leurs rapports avec les collègues et la hiérarchie ?
Au contraire les salariés à temps partiel sont ceux qui subissent l’intensification du travail la plus forte (branche du nettoyage par ex) Les propositions de la CGT travaillent à la promotion de l’égalité salariale et professionnelle, au meilleur partage des taches entre les femmes et les hommes, à la reconnaissance des métiers souvent sous estimés dans leur rémunérations comme dans l’inconscient collectif. Au prétexte que cette façon de travailler peut intéresser les femmes en raison de leurs charges de famille le temps partiel est devenu une méthode de gestion des effectifs dans certaines entreprises.

La CGT préconise que l’on renchérisse le temps partiel et que l’employeur supporte des cotisations sociales équivalentes à celles d’un temps complet . A minima il doit acquitter celles qui permettent d’obtenir les droits sociaux : droits aux indemnités de chômage, de maladie, de retraite (+200 h/trim pour la maladie, + de 800 h/an pour la retraite..) y compris dans les régimes complémentaires.

La CGT demande la refonte de tous les contrats de travail créés par le gouvernement ou sous son autorité pour faire progresser l’emploi stable et à temps plein.

Les notions de "prorata temporis" doivent être supprimées afin que les salarié-e-s en contrats temporaires ou à temps partiels aient les mêmes droits que les salarié-e-s à temps plein et en C.D.I. (accès à la formation professionnelle continue, protection sociale, droit social et syndical), et permettre que les droits soient cumulables et transférables.

L’alignement du droit social des PME et TPE sur celui des grandes entreprises doit devenir la règle : majoration et comptabilisation des heures supplémentaires, salaires, durée du travail, etc.notamment majorer les heures complémentaires à l’instar des heures supplémentaires.

L’information des personnes doit être complète sur tous leurs droits et le retour à temps complet favorisé. Une négociation doit être rendue obligatoire dans les branches professionnelles les plus utilisatrices : commerce , nettoyage, aides à la personne… pour aller vers un allongement des temps partiels jusqu’au temps complet, limiter les coupures..

Les femmes et les hommes sont de plus en plus conscients de la difficulté de concilier activité professionnelle et vie familiale ou personnelle. La position des femmes et des couples risque donc de changer beaucoup en fonction des services que la société pourra leur offrir. C’est une question à ne pas négliger. Si le taux de fécondité est de 2 enfants par femme aujourd’hui, c’est précisément parce que, pendant une longue période, la France a tablé sur l’accueil des jeunes enfants, la scolarisation précoce en écoles maternelles , des services péri scolaires qui jusqu’à l’adolescence permettent aux parents d’exercer leurs activités professionnelles en toute tranquilité…

La CGT propose donc au lieu d’un développement du temps partiel, un développement d’un service public d’accueil des jeunes enfants accéssible à tous géographiquement et financièrement, de la scolarisation précoce, des services péri-scolaires. Dans le même ordre d’idée, la perte d’autonomie dont nous parlons beaucoup en ce moment et dont le fardeau risque encore de retomber sur les épaules de femmes doit aussi être prise en charge par un grand service public accessible à toutes et tous. Il s’agit donc de promouvoir les métiers de l’aide à la personne, de l’accueil et du soins des enfants comme des personnes agées en reconnaissant les compétences
La recherche de l’activité à temps complet doit être également la règle.
Pour un meilleur partage des tâches entre les femmes et les hommes, la CGT revendique toujours la réduction du temps de travail. La comparaison des durées effectives moyennes de travail en Europe ne place pourtant pas la France dans une position extravagante : 38 h pour notre pays, 37,4 h au Royaume-Uni, 36,5 h en Suède et 35,9 h en Allemagne. De surcroît le coût horaire est plus faible en France que dans les pays précités alors que la productivité horaire du travail y est largement supérieure à la moyenne européenne et même à celle des USA.
Enfin chacun sait que la part des salaires dans les richesses produites n’a cessé de baisser (15 points). Aujourd’hui, 40% des salarié-e-s n’est pas aux 35 heures . Elle devrait être étendue à l’ensemble des salarié-e-s et dans les meilleures conditions, pensée, organisée et négociée en fonction des impératifs familiaux, en s’adressant aux deux parents, constitue un des axes majeurs de l’articulation vie familiale, vie professionnelle.

Dans son Rapport global à la 100eme session de la conférence internationale du travail (2011), le directeur général du BIT a souligné : « depuis la crise, la communauté internationale accorde de plus en plus d’attention à la réduction des importants déficits budgétaires et dettes publiques accumulés dans un grand nombre de pays. Toutefois, de nombreuses voix se sont élevées pour inciter à la prudence, craignant que les mesures d’assainissement, à savoir l’augmentation des impôts et la réduction des dépenses publiques, ne compromettent la reprise, ne précipitent les pays dans une plus profonde récession et n’exacerbent les inégalités au sein de la population active » .

En entendant ce conseil les pouvoirs publics auraient beaucoup à gagner.

Droit de grève

Droit de grève

•Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit de désobéir, d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la Constitution mais aussi par des textes internationaux et communautaires. Ce droit reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel constitue l’un des principaux contre-pouvoirs à la disposition des salariés, c’est pourquoi il est l’objet de remises en cause incessantes par le patronat qui cherche à le restreindre voire à l’éteindre ! La lutte autour de ce droit se poursuit aujourd’hui par notre action contre les réquisitions de grévistes, par les actions juridiques visant à obtenir des décisions de justice positives, et surtout par l’utilisation de ce droit « qui ne s’use que s’il l’ont ne s’en sert pas ».