AGENDA CESSION BROSSETTE

Une reunion extraordinaire est prévue pour le comité d entreprise le jeudi 01 septembre 2011a la direction generale a lyon 

2 EME réunion dans le cadre du processus d’information/consultation du Comité d’Entreprise de la société Brossette sur un projet de cession de la société Brossette au groupe Saint-Gobain

Normalement comme pour la 1 er reunion

en présence de M. Bazin :Directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain, en charge du pôle Distribution Bâtiment
 et  M Richard: Responsable de Saint-Gobain Distribution en France.

Motivation de la lettre de notification de licenciement pour motif économique

Le 16 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant le contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique. 

Dans la 1ère espèce, elle a rappelé que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer des faits précis et matériellement vérifiables, et jugé quele constat que la lettre de licenciement ne faisait état que d'une simple baisse d'activité sans autre précision ne satisfait pas aux exigences légales. 

Dans la 2ème espèce, elle juge que la motivation de la lettre de licenciement, qui faisait état d'une baisse d'activité résultant de la disparition d'un certain nombre de contentieux traités par le cabinet et de son incidence sur l'emploi de la salariée, était fondée sur des faits précis et matériellement vérifiables, ce qui permettait à la Cour de vérifier l'existence de difficultés économiques résultant de cette baisse d'activité. 

N° de pourvoi: 09-72172 

Inaptitude physique et consultation des délégués du personnel

En cas d'inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié, la consultation des délégués du personnel doit intervenir à l'issue du second avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et avant toute proposition de reclassement par l'employeur.

À défaut, le salarié a droit à une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire.

C'est ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 8 avril 2009 en réaffirmant que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit impérativement être recueilli après constatation de l'inaptitude par le médecin du travail.

 le salarié bénéficie en pareil cas d'une indemnité de licenciement majorée correspondant au double de l'indemnité légale. L'indemnité majorée s'établit donc à 2/5 de mois par année d'ancienneté + 4/15 de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté.

Brossette chez Saint-Gobain, quel avenir ?

C'est la question qui se pose aujourd'hui, à l'annonce de l'entrée en négociations exclusives de Saint-Gobain et Wolseley pour l'acquisition de Brossette. Si la mise en vente était connue depuis plusieurs mois, en revanche le nom du leader mondial de l'habitat en tant qu'acquéreur créé la surprise, d'autres noms issus de la distribution ou du monde financier ayant été cités sur ce dossier ces dernières semaines. On peut désormais s'interroger sur la situation concurrentielle qui découlerait de ce rachat qui met en parallèle le réseau de 190 agences de Cedeo, enseigne spécialisée dans la distribution sanitaire-chauffage du Groupe Point.P (filiale de Saint-Gobain) et les 361 points de vente apportés par Brossette.
Si une vision nationale offre celle d'un marché équilibré, 13 à 14 % de part de marché estimée pour Cedeo et 10 % de part de marché pour Brossette (714 M€ de CA exercice clos à fin juillet), la carte des implantations locales révèle plus de juxtapositions que de complémentarités, à l'exception de la Région Rhône-Alpes où Cedeo reste peu présent.

Complémentarité ?

Pourtant à la direction de la communication de Saint-Gobain, on évoque « un projet qui vise à développer la marque et le réseau Brossette, qui s'appuiera sur la complémentarité clients et métiers, avec notamment l'apport de CDL,  enseigne spécialisée en électricité implantée sur l'Ouest ». Toutefois, de source syndicale, on se dit inquiet « quant au choix du repreneur qui exerce la même activité avec une densité d'implantation du réseau assez similaire ». Après trois plans sociaux en trois ans qui ont réduit de 30% les effectifs de Brossette, les équipes restent vigilantes et attendent la présentation ce jeudi du projet par Saint-Gobain en Comité d'Entreprise Extraordinaire puis une communication ce vendredi devant l'ensemble des salariés.
Parallèlement le dossier a été soumis à l'approbation des autorités de la concurrence, a annoncé le groupe qui concrétise avec cette opération les propos du président Pierre-André de Chalendar. Celui-ci  annonçait trois axes principaux de développement pour le groupe : les pays émergents, l'efficacité énergétique et donc, la consolidation du réseau de distribution 

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CESSION BROSSETTE a Saint Gobain

Il semble que nous arrivons au terme du processus de vente engage par wolseley


 Saint Gobain précise être par ailleurs entré en négociations exclusives pour racheter à Wolseley l'entreprise Brossette, un distributeur de produits de sanitaire-chauffage-plomberie en France. Cette acquisition porte sur un montant de 186 millions d'euros.

Ces opérations seront soumises à l'approbation des autorités de la concurrence compétentes.

Une reunion extraordinaire est prévue pour le comité d entreprise le jeudi 28 JUILLET 2011a la direction generale a lyon ou nous aurons la presentation  du futur acquéreur et ( peut- etre) les reponses aux  interrogations du CE 



Nous resterons tres attentif aux projets du futur acquéreur pour l entreprise

   
        

       

   

Les règles de validité d’une clause de non concurrence

La Cour de cassation a jugé qu’une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est cumulativement indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière (Soc., 10 juillet 2002 n°00-45.135 & 387).


A contrario, a été jugé illicite la « clause interdisant à un attaché commercial, pendant 12 mois et dans plusieurs départements, toute activité de commercialisation de produits sanitaires pour la salle de bains et la cuisine, de produits pour le chauffage et la climatisation, pour la canalisation, plomberie, robinetterie, électricité, travaux publics et industrie et prévoyant une contrepartie financière égale à 10 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (1 925,16 € au total) alors que la clause pénale prévue en cas de violation de l’interdiction de non-concurrence est égale aux 12 derniers mois de salaire, soit 23 044,78 € » (CA Montpellier 24 juin 2009 n° 08-6818, 4e ch. soc., Martinez c/ Sté Brossette).

Débrayage a la direction genérale BROSSETTE a lyon

 Merci a tous pour votre participation sur tous les sites


Nous estimons insuffisantes les propositions de la direction


Et nous déplorons fortement que les propositions des organisations Syndicales 
n aient pas été retenue toute 
l attention qu elles méritaient( chéque restaurant,augmentation genérale ect.......)

Notre Philosophie est de satisfaire l ensemble des salariés   la direction Brossette s y oppose

Les propositions de la direction sont inacceptable ( 1% Augmentation soit 13 Euros brut pour un SMIC)                      Nous allons donc vers un  PV de DESACCORD des NAO 2011

NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) BROSSETTE

NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) BROSSETTE

Après deux ans de disette, un pouvoir d'achat  sans cesse en baisse, l'amélioration de votre salaire dépend  de votre implication !

La Direction a reçu les organisations syndicales le 7 juillet 2011 et propose :

1/ Augmentation  de 1,5 % pour tous les salariés dont le salaire mensuel de base est  inférieur ou  égal à 1900 € (hors ACE) et  une ancien neté au moins égale à 10 ans (aucun salaire de base ne sera inférieur à1450 €  pour un temps plein).  2/ Augmentation de 1 % pour tous les salariés dont le salaire mensuel de base est inférieur  ou égal à 1900 € (hors ACE) et une ancien neté comprise entre 5 et 10 ans (aucun salaire de base ne sera inférieur  à 1420 € pour u n temps plein).  3/ Enveloppe de 0,5 % de la masse salariale des salaires de base pou r permettre des réajustements individuels de salaire toutes catégories confondues. 4/ Mise en place d’u ne charte trimestrielle destinée aux Attachés Commerciaux Intérieurs (ACI) se calculant comme suit :

-Si dépassement de 1 % de l’objectif trimestriel PBV de l’agence : prime de 150 €  -Si dépassement de 2 % de l’objectif trimestriel PBV de l’agence : prime de 300 €

5/ Analyse d’une mise en place de chartes d’objectif pour les autres salariés à ce jour n on objectivés (Vente Accueil, Log ist i-que, …). 6/ Minoration  de 2 % des cotisa tions Frais Médica ux de l’ensemble des salariés, et ce avec effet rétroactif au mois d’Avril 2011  (Micils et AG2R).

Nous estimons que c'est insuffisant et donc inacceptable !

Nous demandons pour tous les salariés :     2 % d'augmentation pour une ancienneté comprise  entre 3 et 10 ans

3 % d’augmentation pour une ancienneté  supérieure à 10 ans

Nous n'y arriverons pas sans vous !

Votre engagement est la meilleure garantie d'obtenir  ce que nous demandons.

Nous sollicitons votre soutien par un débrayage le

lundi 18 juillet 2011, jour de la prochaine négociation,

de 11 h 00 à 12 h 00.

Brossette: NAO 2011 : tous ensemble

À quoi servent les syndicats ? À quoi bon faire des NAO ? 
En effet, depuis plusieurs années, la direction se cantonne lors des négociations salariales annuelles de donner, dans le meilleur des cas, au maximum l’inflation INSEE, nous appauvrissant de fait.
Les seules augmentations qu’elle préfère donner sont des augmentations de performance, d objectif,et un gel des salaires 


Cette situation, elle la légitime par le fait de vouloir lutter contre la concurrence et des 
résultats en baisse
Les conséquences sont bien réelles car au nom du « chacun pour soi » et de la peur de perdre telle ou telle chose, la protection collective et l’équité entre tous (salaire, promotions, etc…) ne sont soumis qu’à son bon vouloir. À ce titre  Nous affirmonts clairement que sans la prise de conscience de tous, nous continuerons et finirons par tous rentrer dans la catégorie des travailleurs pauvres alors même que par notre travail quotidien, nous apportons à nos clients un service de qualité et d’exception et sans opposition de l’ensemble des salariés, pourquoi ne déciderait-elle pas autrement de ne rien donner un jour ?
Est-ce normal qu’un salarié  n’ait comme rémunération nette que 1100 euros même après 20 ans d’ancienneté quand 1 litre d’essence coûtera bientôt 2 euros, la baguette de pain près de 1 euro et que son loyer représente plus de 50 % de 
sa rémunération ?
Nous,  ne pourrons nous sentir fièrs de notre entreprise que si celle-ci considère et respect ses salariés et cela passe par une rémunération décente,
 Alors comme un syndicat n’a de pouvoir que si l’ensemble des salariés se mobilisent derrière lui et comme on sait tous que plus nous serons nombreux et plus la direction sera tenue de nous  entendre


les propositions de la direction sont inacceptable ( 1% et 1%5 


AUGMENTATION en l etat )


CONTACT 


 M ANDRE tel 06 15 65 92 82
 M ROUXEL TEL  06 89 34 84 30
 M SAIDI      TEL  06 08 52 41 02
 M  MOKFI    TEL 06 08 75 24 83
 M  AUDIBRAND  TEL 06 10 34 24 45
 M  AGUILERA 06 12 32 68 26                                                                                         
M TRAVERS 002 37 63 06 57
                                        

La requalification d'une rupture conventionnnelle en licenciement sans cause réelle et serieuse

Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d'augmenter : 23.380 ruptures conventionnelles ont été homologuées au mois de novembre 2010, soit plus de 230.000 sur les onze premiers mois de l'année. 

Pourtant, le succès de ce nouveau mode de rupture a de quoi inquiéter alors que nombre d'employeurs tentent de contourner l'objet de cet outil de rupture amiable du contrat de travail pour substituer la rupture conventionnelle au licenciement pour faute ou au licenciement économique .

Ainsi, le nombre de contentieux dont sont saisis les juges prudhommaux en matière de requalification de ruptures conventionnelles en licenciement abusif ne cesse également de croitre.

Dans une affaire dont la Cour d'appel de Riom a eu à traiter (CA Riom 18 janvier 2011 n° 10-658
Le salarié avait d'abord été convoqué à un entretien préalable à son licenciement. L'employeur lui avait alors expliqué que de nombreux griefs lui étaient reprochés (incompétence, non respect du planning de travail, absence de défense des intérêts de l'entreprise, perte de confiance, critique de la société chez des clients, etc.)
Mais, le salarié ayant contesté ces griefs, l'employeur avait finit par lui faire la proposition suivante : licencié sur le champs ou acceptation d'un rupture conventionnelle : « un licenciement avec accord des deux parties » dixit l'employeur ...

A terme donc, la rupture conventionnelle intervenant dans un contexte confilctuel entre l'employeur et le salarié doit pouvoir être requalifiée en licenciement sans cause réalle et serieuse.

Ce principe n'est pas énoncé expressément par le code du travail, mais la Cour l'a déduit des articles L 1237-14 (sur la contestation de la rupture conventionnelle devant le conseil de prud'hommes) , L 1237-11 (sur la liberté des parties pour décider des conditions de la rupture du contrat de travail) et L 1237-13 . 

Grève reconduite chez SINBPLA à Bouguenais

Les salariés de SINBPLA, entreprise importatrice de bois et de panneaux basée dans la ZI de Cheviré, sont en grève depuis lundi. Un scénario identique se joue dans les agences de Saint-Malo et Bordeaux. Cause du conflit : les négociations salariales annuelles. « La direction propose une augmentation générale de 1, 26 % et 100 € annuels pour compenser la mutuelle explique Pascal Moinet, délégué syndical CFDT. Ce n’est pas suffisant car cette année nous perdons aussi 25 % de participation et les chèques -vacances ». L’entreprise vient de fusionner avec le groupe TBM et fait désormais partie du groupe britannique Wolseley, premier distributeur mondial de produits de chauffage et de sanitaire.

Hier, après-midi, les salariés réunis en assemblée générale, ont voté la poursuite du mouvement (36 votants, 32 pour, 4 contre). Ce matin, ils entameront leur 3e jour de grève et envisagent de nouvelles actions.

mardi 05 juillet 2011

PBM IMPORT EN LUTTE ( SUITE)

Un raz le bol général et palpable

Au-delà de leur revendication sur les salaires, les salariés tiennent à exprimer leur raz le bol face aux conditions de travail et à la non reconnaissance du travail réalisé. Cela ne doit et ne peut durer ainsi. Nous avons beaucoup entendus parler d’une meilleure répartition des richesses mais il est clair qu’il nous appartient désormais d’aller chercher nous même ce que notre direction refuse de nous donner.

Devant le refus de rouvrir les négociations, les grévistes ont décidé de reconduire de cesser le travail pour la quatrième journée consécuyive

Jean Louis KOZIK, responsable CGT : 06 70 03 71 71

A Partir du lundi 4 juillet mouvement de grève de 2 heures par jour

LETTRE A LA DIRECTION WOLSELEY FRANCE le 1 juillet 2011





Mesdames, Messieurs,



La C.G.T Wolseley France Bois & Matériaux vous informe de son soutien à nos collègues de I.S.B concernant leur mouvement suite à leurs dernières propositions NAO qui sont irrecevables.





" NE DOIT-ON PAS DONNER A MANGER EQUITABLEMENT AUX CHEVAUX QUI LABOURENT MEME SI ILS NE SONT PAS DE LA MEME FORCE "
Cette réflexion peut vous faire sourire mais elle appropriée à cette situation, en effet les résultats du groupe annoncés en début d'année lors de notre comité de groupe étaient en évolution et les efforts de chaque entités y étaient soulignés.
Les négociations NAO chez WFBM ont abouti certes sur un projet d'accord et la C.G.T présente autour de la table et nous avons pu observer qu'une partie de nos revendications avaient été prises en compte.
MALGRE CELA NOUS NE POUVONS LAISSER NOS COLLEGUES AU BORD DE LA ROUTE
C'est pourquoi nous appelons dès lundi 4 juillet à un mouvement de grève de 2 heures par jour afin que notre direction engage rapidement de nouvelles propositions d'augmentations de salaire pour ISB.


Pour la délégation C.G.T WFBM

Bourcier Pascal

Délégué syndical groupe C.G.T Wolseley France

LES SALARIES DE PBM IMPORT EN LUTTE POUR DES SALAIRES DECENTS

Suite aux négociations annuelles obligatoires et devant les maigres propositions de la direction générale de PBM IMPORT (augmentation générale de 1.26% et augmentation individuelle de 0.83%), les salariés de PBM IMPORT Moult ont décidé mercredi 29 Juin en assemblée générale de commencer un mouvement de grève dès le jeudi 30 juin avec pour revendication une augmentation de 50 euros nets par mois et par salariés.

Un raz le bol général et palpable

Au-delà de leur revendication sur les salaires, les salariés tiennent à exprimer leur raz le bol face aux conditions de travail et à la non reconnaissance du travail réalisé. A l’époque de Napoléon, les stratèges guerriers utilisaient ce que l’on appelait la chaire à canon, le sentiment aujourd’hui est d’avoir dorénavant à faire à des stratèges financiers qui nous utilisent comme chaire à pognon. Cela ne doit et ne peut durer ainsi. Nous avons beaucoup entendus parler d’une meilleure répartition des richesses mais il est clair qu’il nous appartient désormais d’aller chercher nous même ce que notre direction refuse de nous donner.

projet de cession brossette

Un  process de vente  semble engage par WOLSELEY pour BROSSETTE

 La confirmation devrait tomber d'ici la fin du mois, au plus tard  fin  juillet
 On ne sait pas encore quelles seront les conditions de vente. 
 Y aura-t-il des retombées négatives sur le maintien de l'emploi ?
 les salariés se posent de nombreuses interrogations pour leur avenir : Quelles sont les orientations  en terme de stratégie Commerciale, d’investissement,de développement et de pérennité des sites, des emplois ?
La CGT indique qu'elle sera particulièrement vigilante sur ce dossier pour que la vente ne nuise pas aux salariés et que perdure l'emploi

Le 13ème Congrés Fédéral du Commerce CGT ( Brossette)

Le 13ème congrès de la Fédération du Commerce, des services et de la distribution CGT s'est tenu du 16 au 20 mai au Futuroscope de Poitiers. Le Congrès a adopté le bilan d'activité, les 3 résolutions formant les orientations fédérales. Il a élu une Commission exécutive de 41 membres considérablement renouvelée, une Commission financière de contrôle de 5 membres. Ces décisions ont été adoptées avec une moyenne de 63% des mandats exprimés.


Le projet de refonte des statuts a obtenu 56% des voix, alors qu'il lui fallait les 2/3 des mandats représentés. Les statuts de la Fédération restent donc inchangés.

La CE élue s'est réunie au Congrès pour mettre en place le Collectif d'Animation et d'Impulsion (bureau fédéral). Elle a réélu à l'unanimité moins une abstention


Michèle CHAY comme Secrétaire générale et Elizabeth CHARTIER comme Administratrice.

 la Secrétaire générale réélue, Michèle CHAY, a notamment souligné l'importance de rassembler les syndicats et du travail indispensable d'unité de la Fédération qui attend la nouvelle direction élue.

( le delegué syndical Brossette n etait pas present au 13 eme congres)