La responsabilité des employeurs est engagée sur l’emploi des travailleurs handicapés

La Cgt se battra partout où elle se trouve pour que les travailleurs handicapés puissent accéder au plein emploi durable.

A l’occasion de l’anniversaire de l’Agefiph, on ne peut que constater l’échec de la loi du 10 juillet 1987 :

Le taux d’emploi réel plafonne à moins de 3 % et la plupart des bénéficiaires sont des salariés usés par des conditions de travail qui se dégradent de plus en plus.

Beaucoup trop d’entreprises préfèrent remplir leur obligation par le versement d’une contribution à l’Agefiph, ce qui explique la prospérité de l’Agefiph.

Le fonds est alimenté par les contributions des entreprises qui n’atteignent pas le quota : moins il y a de personnes handicapées dans les entreprises, plus l’Agefiph a d’argent.

La Cgt pense qu’il serait temps pour faire réellement progresser l’emploi des personnes handicapées :

• D’améliorer réellement les conditions et l’organisation du travail car, dans leur état actuel, elles fabriquent un nombre considérable de personnes handicapées et elles en empêchent beaucoup d’accéder à l’emploi.

Travailleurs pauvres en Europe

La face cachée du modèle allemand

Selon une enquête du syndicat IG Metall, en 2010, 43 % des emplois créés étaient des contrats intérimaires, 42 % des contrats à durée déterminée (CDD) et seulement 15 % des contrats à durée indéterminée (CDI).

Le « modèle allemand », dont on nous rebat les oreilles masque aussi des niveaux de rémunération inacceptables. C’est ainsi que selon l’Institut de recherche économique allemand DIW, 1,2 million de personnes travaillaient en 2010 pour un salaire horaire brut de 5 euros ou moins et 5,8 millions de salariés touchaient moins de 8,5 euros de l’heure. Les syndicats réclament la création d’un salaire minimum généralisé de 8,5 euros brut de l’heure. Un salaire minimum de 7,79 euros de l’heure à l’ouest et 6,89 euros à l’est du pays a déjà été voté cette année pour les seuls travailleurs temporaires, dont le nombre a plus que doublé en dix ans.

CGT, CFDT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA Communiqué des organisations syndicales

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.

L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.

Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales.

Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la Fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1^er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.

Montreuil, le 18 novembre 2011

En toute transparence, la CGT publie ses comptes certifiés

La CGT a revendiqué la modernisation des règles de la représentativité syndicale et la transparence des comptes, non seulement pour les organisations syndicales de salariés, mais aussi pour celles du patronat. 


http://www.cgt.fr/En-toute-transparence-la-CGT.html

Intervention de Bernard Thibault lors de la présentation des comptes certifiés de la CGT le 14 novembre 2011

EXTRAIT :   la reconnaissance du droit syndical interprofessionnel par les entreprises privées.

Si je fais le parallèle avec les modalités par lesquelles les organisations patronales assurent leur représentation et leur fonctionnement interne, je constate que, là-aussi, l’utilisation des DRH, experts techniques, cadres supérieurs payés par les entreprises assurent ce rôle comme si cela faisait partie intégrante du métier pour lequel ils sont payés. 

A notre connaissance, le Medef ne rembourse pas l’entreprise qui lui fournit des compétences pour une mission qui est pourtant syndicale. Là aussi, il y a deux poids, deux mesures.

Pour conclure ce propos, je voudrais rappeler que la CGT a largement milité pour qu’évoluent les règles de représentativité syndicale.
Le processus est en cours depuis l’adoption de la loi d’août 2008. Nous ne sommes pas encore au bout du chemin, il reste deux chantiers qui n’ont pas été ouverts jusqu’à présents :
 La représentativité des organisations patronales,
 Des règles de financement plus équitables entre représentation des salariés et représentation patronale adossées à une démocratie sociale renouvelée.

L Avis sur les formations CGT d un nouveau Syndiqué

 Syndiqué depuis peu, je souhaitais acquérir de nouvelles connaissances concernant le droit du travail en général et la défense des salariés en particulier.

Sur les conseils de mon délégué syndical, je me suis rapproché de mon union locale et quelques documents faxés plus tard me voilà inscris à trois jours de formations détaillant le rôle des délégués du personnel.

Le jour J arrive enfin…

Le site est agréable est dispose de tout le matériel pédagogique actuel nécessaire à une bonne diffusion de l’information.

L’accueil est cordial et la méthode rodée.

Divers intervenants spécialisés nous rendent compte de point précis et amènent à plus de réflexion et de compréhension sur le monde du travail.

L’apprentissage est ludique et basé sur le dialogue.

Des études collectives de cas réels servant à la mise en pratique de nos connaissances nouvellement acquises.

Le contact avec d’autres salariés du privé ou du public est aussi très bénéfique même s’il rend compte d’un profond disfonctionnement dans le monde du travail.

Au final, cette formation a été très bénéfique et j’envisage de renouveler l’expérience sous peu.

A titre informatif, un planning des formations est disponible dans chaque union locale sur simple demande.

Les formations CGT c’est bon !!! Mangez-en !!! »

Cédric R

L'Autorité de la Concurrence examine le rachat de Brossette par Saint-Gobain

L'examen de l'acquisition de la société Brossette par le groupe français Saint-Gobain auprès du groupe britannique Wolseley vient d'être renvoyé par la Commission européenne à l'Autorité française de la concurrence, a annoncé mardi un communiqué de cette dernière.

Les entreprises concernées avaient indiqué à la Commission européenne que l'opération envisagée concernant essentiellement le territoire français car Brossette est active uniquement en France, le cas devait être traité par l'Autorité française de la concurrence

"Dans sa décision du 10 novembre dernier, la Commission européenne a confirmé que l'autorité française était la mieux placée pour étudier l'opération et a décidé de lui renvoyer le dossier", a déclaré l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

PLAN DE RIGUEUR

Réduction des indemnités : Les députés refusent

Les députés de l'Assemblée nationale ont refusé de réduire de 10 % leurs indemnités dans le cadre d'une représentation nationale à l'effort de redressement des comptes publics français ce lundi. Il ont « seulement » concédé à une baisse de 3 % concernant la réduction du coût de fonctionnement du Parlement.

C'est bien connu, les économies c'est pour les autres. Messieurs les députés, 

Build Center acquisition complete

L'acquisition a été soumise à l'autorité de concurrence du Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading (OFT) pour examen.  l'OFT a terminé son examen, le centre d'affaires Construire sera gérée séparément de Jewson.

Build Center est au Royaume-Uni au quatrième rang des constructeurs marchands généraux », avec un chiffre d'affaires de £ 316 millions en 2010.Employant près de 1600 personnes, il opère à travers un réseau national de 148 succursales, dont le bois spécialisés, de verre et des centres de quincaillerie. En particulier, l'acquisition va permettre à Jewson de renforcer sa position dans le secteur britannique de la distribution de construction et d'améliorer son offre pour les clients. Il apportera aussi avec elle des avantages significatifs et des synergies pour SGBD au Royaume-Uni & Irlande, en particulier dans les achats et la logistique.

  chez  les  britannique le directeur général Steve Ashmore a déclaré: «Sachant que Build Center est très apprécié par Jewson, confirme que notre décision était juste pour le Centre de construire ainsi que Wolseley au Royaume-Uni.

"La décision de vendre Build Center après un examen stratégique a été fait pour créer les fondations droit de veiller à Wolseley britannique future réussite . Il est également entièrement alignée sur les objectifs stratégiques de Wolseley au Royaume-Uni pour se concentrer sur d'être le meilleur marchands dans nos principaux marchés choisis ».

Peter Hindle MBE, directeur général de Jewson, a déclaré: "Build Center est un grand ajustement stratégique et géographique avec Jewson. Avec des succursales situées à travers le Royaume-Uni, l'entreprise va compléter et renforcer le réseau Jewson. Surtout, elle va nous permettre de nous améliorer nos services et la gamme de produits pour répondre aux besoins des clients plus efficacement à l'avenir. A l'heure actuelle, il est comme d'habitude et nous sommes pleinement engagés à soutenir les exigences de nos clients en cours. Nous ferons tous les efforts pour les garder à jour sur les développements au cours des prochains mois.

Le 22 Septembre Saint-Gobain a également signé un protocole d'entente avec Wolseley pour l'acquisition de Brossette, l'un des leader en France de plomberie et de distributeurs de chauffage. Ce suivi la consultation des instances représentatives du personnel de chaque partie. En attendant l'approbation des autorités de concurrence, cette acquisition devrait être fermé pendant le premier trimestre 2012. Brossette dispose d'un réseau de 361 agences et 2650 collaborateurs.

( traduction google)

La prime Sarkozy, un leurre

Il se confirme que la prime Sarkozy est un leurre médiatique politicien. Il ne s’agit de rien d’autre que d’un aménagement marginal du dispositif de participation qui existe déjà.

Celui-ci concerne 8 millions de salariés sur les 17 millions que comptent le secteur privé et les entreprises publiques relevant du code du travail. A peine 4 millions seraient concernés par le critère d’augmentation du dividende par action. Plus de trois salariés sur 4 du secteur privé et la totalité de ceux qui relèvent de la fonction publique restent donc exclus du nouveau dispositif.

Cette loi n’est pas en mesure de répondre aux revendications en matière de pouvoir d’achat des salaires, pas plus qu’elle n’apporte le moindre correctif aux inégalités flagrantes qui se sont creusées entre les revenus du travail et ceux du capital.

La seule manière de corriger structurellement cette injustice, c’est l’augmentation générale des salaires.

Entretien senior

Obligatoire depuis plus d’un an dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, l’entretien de deuxième partie de carrière ne s’apparente à aucun autre
L’âge moyen des salariés français doit progresser ! Il en va de la survie de nos régimes de retraite. Chaque salarié doit « travailler plus pour une retraite moins favorable ».Mais est-il possible de faire travailler les seniors plus longtemps tout en maintenant la performance de l’entreprise ?Selon une enquête de l’IFOP, 54 % des dirigeants pensent que le regard qu’ils portent sur les salariés de plus de 50 ans a changé. Toutefois, d’après cette même étude, plus du tiers des interrogés considèrent que le frein majeur à l’embauche des plus de 50 ans est l’adaptation difficile aux nouvelles technologies et au changement. Viennent ensuite le niveau de rémunération trop élevé (22 %), l’état de santé fragile (19 %) et le manque de motivation par rapport aux jeunes (15 %).Autre étude, autres enjeux : selon l’OCDE, les salariés français sont ceux qui profitent le plus longtemps de leur retraite (24,5 ans en moyenne pour les hommes et 28,1 ans pour les femmes en 2007, contre 18,3 et 22,9 ans en moyenne dans les autres pays de l’OCDE). Ces écarts de cinq à six ans ont surtout pour origine un âge moyen de cessation d’activité des salariés français singulièrement bas, avec 58,7 ans pour les hommes et 59,5 ans pour les femmes (moyennes OCDE : 63,5 et 62,3 ans).
L’avenant du 13 octobre 2005 le complète en prévoyant que « chaque salarié a droit, à l’occasion de l’entretien professionnel qui suit son 45e anniversaire et ensuite tous les cinq ans, à un entretien de deuxième partie de carrière destiné à faire le point avec son responsable hiérarchique, au regard de l’évolution des métiers et des perspectives d’emplois dans l’entreprise, sur ses compétences, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelle »

Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Aide financière : l’État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…). Cette aide dépend de vos revenus. Elle sera versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice...) qui vous assisteront.

Vous ne pouvez bénéficier de cette aide si les frais liés à cette procédure ou transaction sont totalement couverts par un ou plusieurs contrats d'assurance de protection juridique. Dans ce cas, il convient de prendre contact avec votre assureur.

Quelles sont les conditions de ressources ?

La moyenne mensuelle de vos ressources perçues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant la demande, sans tenir compte des prestations familiales et sociales, doit être inférieure à un plafond de ressources fixé par décret et réévalué chaque année.

Les ressources englobent :

• celles de votre conjoint, partenaire, de vos enfants mineurs non émancipés et des personnes vivant habituellement au foyer.

• Il est tenu compte :

  • des revenus du travail ;
  • et de toutes autres ressources (loyers, rentes, retraites, pensions alimentaires...) ;
  • de l’ensemble de vos biens (mobiliers et immobiliers...).

  • Le calcul des ressources

    Pour 2011, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2010 doit être :
    • inférieure ou égale à 929 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ;
    • comprise entre 930 et 1 393 euros, pour l’aide juridictionnelle partielle.
    Par ailleurs, ces plafonds sont majorés de 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge et de 106 euros pour la troisième personne à charge ainsi que pour les suivantes.
    Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour obtenir l’aide juridictionnelle(chiffres applicables au 1er janvier 2011)

    Ressources mensuelles	% de prise en charge par l’Etat
    de 0 à 929 euros	100 %
    de 930 à 971 euros	85 %
    de 972 à 1.024 euros	70 %
    de 1.025 à 1.098 euros	55 %
    de 1.099 à 1.182 euros	40 %
    de 1.183 à 1.288 euros	25 %
    de 1.289 à 1.393 euros	15 %
    supérieur à 1.393 euros	0 %

    Au cas où vous ne remplissez pas ces conditions de ressources, l’aide juridictionnelle peut néanmoins vous être accordée à titre exceptionnel, si votre situation apparaît particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet de l’affaire ou des charges prévisibles du procès.

La CGT près de chez vous

J ai besoin de la cgt : Qui va m accueillir ?

Des permanences juridiques sont tenues dans les Unions Locales. Chacun peut s'y rendre pour avoir un avis sur son problème, dans le cadre des horaires annoncés

http://www.carte.cgt.fr/letest.php

La CGT c’est un réseau de 857 unions locales réparties sur l’ensemble du territoire, constituées par les syndicats et sections syndicales d’une même zone géographique (localité, bassin d’emploi, zones industrielles ou commerciales, etc.). Il permet de construire les solidarités, de faire vivre " un syndicalisme de proximité " adapté aux diverses situations. L’union locale peut apporter l’aide pratique à la constitution d’un nouveau syndicat.


La CGT rassemble 33 organisations professionnelles nationales, fédérations ou syndicats nationaux. Ces fédérations professionnelles nationales sont constituées des syndicats relevant d’une ou plusieurs branches professionnelles (exemple : Fédération des industries agro-alimentaire ; Fédération de la Construction ; Fédération Nationale des Salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications). Elles impulsent et coordonnent l’activité revendicative professionnelle. Elles ont en charge les négociations collectives relevant de leur champ professionnel (accord de branche, conventions collectives, salaires minimaux conventionnels...).

SORTIR DE LA CRISE Les 10 exigences de la CGT

Faut-il faire confiance au gouvernement et au Medef, ou se mobiliser ? Chômage, pouvoir d’achat, logement, santé nécessitent des réponses immédiates

La CGT propose de traduire avec les salariés les dix exigences détaillées ci-dessous en revendications justes, précises, portées par tous, dans chaque entreprise, pour obtenir des résultats concrets : le seul risque que l’on prend en se mobilisant c’est éventuellement d’être entendu !
1. Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux
1 salarié sur 2 gagne moins de 1 500 euros par mois ; l’écart salarial demeure de 25 % entre les hommes et les femmes ; 8,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois et la moitié avec moins de 773 euros ; les salaires ont eu la plus faible progression les dix dernières années ; pour la première fois depuis 1945, la masse des salaires versés en 2009 dans le privé a été inférieure à celle de 2008.
2. Contrôler les aides publiques aux entreprise
 Respect des critères de création d’emplois ;
 conditionner aux politiques salariales ;
 donner des moyens d’intervention aux représentants des salariés sur le bien fondé et l’usage de ces aides.
Montant des exonérations fiscales et sociales et autres aides publiques aux entreprises : 170 milliards d’euros = 9 millions de Smic annuels (cotisations sociales comprises).
3. Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements

• 
   Majorer les cotisations chômage employeur sur les emplois précaires ;
   élargir l’assiette des cotisations et contributions sociales aux primes, stock-options, intéressement. (1,3 milliard d’euros de recettes) ;
   élargir les pouvoirs d’intervention des salariés et de leurs représentants dans leur entreprise, leur groupe, voire leur filière d’activité ;
   reconnaitre la pénibilité des métiers ouvrant droit à un départ anticipé en retraite.
  Le système d’indemnisation du chômage ne bénéficie qu’à moins d’un chômeur sur deux. Le chômage des plus de 50 ans touche 810 000 personnes, soit 300 000 de plus qu’en 2008. Mesure spécifique pour les chômeurs en fin de droits, condamnés au RSA après une carrière complète du fait de la réforme des retraites.
  4. Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaire
   Privilégier les créations d’emplois et l’augmentation des salaires.
• 186 millions d’heures supplémentaires au 2e trimestre 2011. équivaut à 400 000 emplois en rythme annuel. 3 milliards d’euros de perte de recettes pour la Sécurité sociale.
  5. Stopper les suppressions d’emplois
  6. Développer les politiques publiques et les moyens des services publics
  7. Réformer la fiscalité en profondeur
   Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu et créer de nouvelles tranches pour les hauts revenus,
•  augmenter l’impôt sur la fortune (ISF),
   supprimer les niches fiscales inutiles selon leur impact économique et social,
   soumettre à cotisation tous les revenus sans distinction,
   alléger les impôts indirects (TVA) qui pèsent proportionnellement plus sur les plus modestes,
   réformer l’impôt sur les sociétés en pénalisant le versement de dividendes et la spéculation pour favoriser l’investissement, l’emploi et les salaires,
   revoir la fiscalité locale afin de réduire les impôts et taxes sur les ménages à revenu modeste,
   réformer le financement de la protection sociale.
• 8. Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits
• 9. Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux
• 10 Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique
•  Création par les états d’un fond, avec le concours de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour financer le développement social et économique et réduire les inégalités.
  Les états ont su créer un fonds de 750 milliards d’euros pour sauver les financiers.
• 
  

Harcèlement moral

 l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent sous son autorité au sens large

Cour de cassation 

chambre sociale 

1 mars 2011 

N° de pourvoi: 09-69616

 une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle.Contestant cette décision, et estimant avoir été victime d'un harcèlement moral

Elle faisait valoir qu'elle avait été mise à l'écart, n'avait pas été conviée à la réunion où une réorganisation des activités avait été décidée, et que ce tiers avait déclaré ne plus vouloir d'elle comme collaboratrice, son image ne correspondant pas à celle qu'il souhaitait donner de l'enseigne.

en matière de harcèlement moral, l'employeur doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, l'absence de faute de sa part ne pouvant l'exonérer de sa responsabilité.

LA PLATE FORME CDL BRETAGNE ( BROSSETTE) EN GREVE

Le personnel du CLP  a décide d'un mouvement de grève ce matin, le 10 octobre 2011, pour protester contre la volonté  de mettre en place de nouveaux horaires de travail. Ce mouvement se prolongera dans le temps au travers de diverses actions et ceci jusqu'à que soit retiré ce projet parce qu'il n'est à nos yeux qu'un abus de pouvoir.
Notre position, tant collective que personnelle, nous amène à comprendre que le groupe Brossette valide

la mise en place de ces horaires permettrait de détourner, de la manière la plus inoffensive, la réglementation du travail

Forte  mobilisation  avec 17  greviste sur un effectif de 19 personnes sur site


http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ploufragan.-Des-salaries-du-Comptoir-des-lumieres-en-greve_40825-1998856------22278-aud_actu.Htm

Saisir le conseil de prud'hommes coûte desormais 35 € !

Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.



Cette mesure, adoptée avec la Loi des Finances le 29 juillet, devrait entrer en vigueur dès le 1er octobre 2011. Promulguée dans la précipitation, elle est entachée de vices de procédures : non consultation du Conseil Supérieur de la Prud’homie, aucune procédure de contrôle de l’utilisation des fonds collectés par l’État...

La CGT considère cette mesure injuste et contraire à l’exigence de justice.