Note Interne

Projets de loi sur la décentralisation

Projets de loi sur la décentralisation

Un déficit démocratique préjudiciable aux salariés et aux populations

Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a validé le sens et les dispositions des projets législatifs relatifs à l’acte III de la décentralisation. Pour faire face aux oppositions diversifiées et contradictoires des nombreuses associations d’élus des collectivités territoriales, le Gouvernement a trouvé une parade : scinder le projet initial en 3 textes législatifs dont l’examen parlementaire sera échelonné dans le temps. Cet artifice gouvernemental ne peut cacher les effets induits d’une réforme d’ampleur qui impactera les conditions de vie et de travail des populations et des salariés.
Cet acte III de la décentralisation, en lien avec la MAP (modernisation de l’action publique), vise, dans un contexte de renforcement de la crise, à adapter « l’organisation institutionnelle » de notre pays à la compétition européenne et mondiale. La poursuite de la désindustrialisation et de la casse du service public, l’augmentation du chômage, les nouvelles attaques contre la protection sociale, la réduction des dépenses publiques, conduisent à accroître les difficultés pour les salariés et à enfoncer notre pays dans la crise.
Cette option s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales de réduction des dépenses publiques qui affectent l’ensemble des institutions publiques conduisant, dans un même mouvement, à une dégradation du maillage territorial et de la qualité des services publics et des conditions de travail des professionnels.
Par ailleurs, la loi prévoit la création de quatorze métropoles : trois à statuts particuliers (Paris, Marseille, Lyon) et onze à statuts de droit commun (Toulouse, Nice, Strasbourg, Lille, Rennes, Nantes, Grenoble, Bordeaux, Rouen, Montpellier et Toulon). Au regard de leur taille et de leurs réseaux, ces métropoles seraient un outil essentiel face aux enjeux de la compétition mondiale, et donc pour la sortie de la crise. Pour la CGT, elles risqueraient surtout de participer à la concentration, autour de grandes agglomérations, des populations, des activités et de la production de richesses au détriment d’un aménagement équilibré et solidaire des territoires.
La CGT réaffirme son opposition à l’acte III de la décentralisation tel que proposé ainsi que son exigence d’engager une concertation de qualité avec l’ensemble des acteurs sociaux.
La CGT ne peut entendre qu’un bouleversement institutionnel aussi conséquent résulte d’une recherche d’équilibre entre les ambitions affichées des seules associations d’élus des collectivités locales.
La CGT estime, au contraire, qu’il serait judicieux de surseoir la procédure législative et d’engager une large concertation sociale et citoyenne intégrant un bilan contradictoire des précédentes phases de décentralisation.
À l’opposé d’une telle démarche, la CGT revendique une organisation des prérogatives et des missions de l’État et des collectivités locales fondée sur la recherche de l’Intérêt général et la réduction des inégalités sociales et spatiales.
Pour la CGT, cela suppose de répondre à quatre défis autour desquels elle demande au gouvernement d’organiser une concertation :
•
une ambition économique et sociale visant une politique industrielle créatrice d’emplois, de richesses, d’un développement humain durable ;
•
une articulation des solidarités sociales et territoriales recherchant un développement équilibré des territoires ;
•
une nouvelle dynamique en matière de démocratie sociale et citoyenne ;
•
une réforme des financements associant péréquation, dotations budgétaires de haut niveau, fiscalité, et pôle financier public.
Montreuil, 16 avril 2013 - Ne pas jeter sur la voie publique - www.cgt.fr
Projets de loi sur la décentralisation
Un déficit démocratique préjudiciable aux salariés et aux populations
communiqué
Confédération Générale du Travail
263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex - Tel : 01 55 82 80 00

STOP AUX FERMETURES

CHAUSSON MATERIAUX

·         CHAUSSON MATERIAUX EN UN COUP D'OEIL

·          

Adresse	R.N. 20 B.P. 35140 31151 FENOUILLET
Téléphone	05 61 37 37 37
Secteurs	Intervention sur chantier
Concurrents	Domus Matériaux,Valdeyron,Point P,Batipro,Tutan Distribution
Effectif	2 700

·         Chausson Matériaux est une entreprise de fabrication et de distribution de matériaux de construction, notamment en isolation et en plâtrerie. L'entreprise familiale possède plusieurs sites de production de plâtre, de mortier et de fermettes répartis dans toute la France métropolitaine. Ses points de vente sont accessibles aux particuliers comme aux professionnels, ces derniers bénéficiant de centrales de distribution spécialisées répondant à leurs besoins spécifiques. Les sites de Chausson Matériaux sont principalement implantés dans le Centre et le sud de la France, mais l'entreprise livre sur tout l'hexagone. Les directeurs de chantier ont la possibilité de confier leurs travaux de gros oeuvre, l'entreprise chiffrant et métrant le chantier en fonction des spécificités du projet. Elle met ainsi à disposition ses camions de grand gabarit équipés de grues ou de pompes, et capables d'intervenir sur des chantiers complexes, situés dans des zones géographiques difficiles d'accès. Enfin, depuis 2011, Chausson Matériaux conçoit et réalise des maisons en ossature bois, écologiques et économes en énergie. Chaque année, la société édite et distribue un catalogue exclusivement dédié à ces structures naturelles, conseils de conception et de montage à l'appui. Un chapitre est dédié aux techniques d'isolation et aux produits utilisés dans le cadre de la construction. Philippe et Pierre-Georges Chausson sont les deux directeurs de l'entreprise.

Date	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2008
CA	628 063 646 €	319 035 046 €	355 440 641 €
Résultat net	18 569 786 €	7 985 784 €	25 575 605 €

ACTIVITÉS

• couverture : 56,00%
• isolation : 27,00%
• Aménagement Extérieur : 11,00%
• libre-service : 6,00%
• http://www.chausson-materiaux.fr/Produits/Charpente-Couverture-Bois
  
  

Le groupe de négoce de matériaux Wolseley réduit la voilure en France

Par Antoine Boudet | 27/03 | 07:00

Réseau Pro se replie sur le nord de la France. Le pôle bois et matériaux du groupe britannique conservera au total 144 points de vente dans l'Hexagone.

La crise du secteur de la construction en France, qu'illustrent une nouvelle fois les mauvais chiffres des mises en chantier et des permis de construire (lire page 20), n'en finit pas de toucher les entreprises du bâtiment, les artisans et, par voie de conséquence, les spécialistes du négoce de bois et matériaux.

Le groupe britannique Wolseley, qui a publié hier à Londres ses comptes semestriels, clos fin janvier pour son exercice 2012-2013, en fait les frais. L'activité en France, qui pèse pour 8 % du total, a chuté de 12,5 % au deuxième trimestre, marquant une accélération de la baisse, après un recul de 8,2 % au premier. Sur les six premiers mois de l'exercice en cours, le chiffre d'affaires de Wolseley dans l'Hexagone s'est ainsi inscrit en retrait de 10,4 % à taux de change constant. Pour l'ensemble du groupe - qui réalise près de 50 % de ses ventes aux Etats-Unis -, il a légèrement progressé de 2,2 %, à 6,2 milliards de livres, tandis que le bénéfice net semestriel est tombé à 137 millions, en chute de 23 % par rapport à la même période un an plus tôt.

Vente et fermeture

C'est dans ce contexte que les dirigeants du groupe ont annoncé, hier, la vente et la fermeture de magasins en France. Mais le scénario d'une cession en bloc envisagé l'été dernier (« Les Echos » du 18 juillet) a été abandonné. La filiale française, qui compte 5.300 employés, est ainsi entrée en négociation exclusive avec Chausson Matériaux pour lui céder 88 agences Réseau Pro situées dans la partie sud de la France. Le groupe prévoit par ailleurs la fermeture de 24 magasins en perte et la mise en vente de 15 points de vente spécialisés sous enseigne Cardor et Coverpro. A l'issue de sa restructuration, le groupe conservera 144 points de vente en France pour son activité bois et matériaux, contre quelque 270 auparavant.

L'enseigne Réseau Pro restera pour sa part implantée dans la partie nord de la France, alors que Pano-france, le spécialiste bois, panneaux et agencement intérieur, poursuivra son activité au niveau national. Wolseley France a précisé que « le projet prévoit d'adapter la taille des équipes des fonctions support de Paris et de Rennes à la nouvelle taille du périmètre ainsi que de simplifier les structures de management et l'offre commerciale ». L'impact de ces mesures sur l'emploi n'a pas été précisé.

Avant Wolseley, le groupe familial VM Matériaux, basé en Vendée et coté en Bourse, avait annoncé en novembre 2012 un plan de réorganisation. Il anticipait la publication de pertes pour l'année 2012 et s'est traduit par un plan de départs volontaires, une réduction du programme d'investissement et l'annonce, en février dernier, de la cession de 9 agences de négoce de matériaux au groupe Samse.

De son côté, Brico Dépôt, filiale de Kingfisher (lire ci-dessus) qui fait 40 % de son chiffre d'affaires dans le négoce de matériaux, a vu ses ventes, à périmètre comparable, baisser de 2,8 % en France l'an dernier.

Matériaux

Négoce : Wolseley France 

négocie avec Chausson la 

cession de 88 points de vente

Paul Falzon et Marie-Laure Barriera | 26/03/2013 | 10:07 |
Industrie/Négoce

 © DR
L'enseigne matériaux du groupe, Réseau Pro, est la plus concernée par les variations de périmètre annoncées ce 26 mars.

L’opération interviendrait dans un plan de recentrage de Réseau Pro dans une moitié nord du pays. Le réseau Panofrance est maintenu dans sa dimension nationale.

Attendue depuis l'été dernier et l'annonce, par le groupe Wolseley, d'un examen de ses activités en France, la cession de plusieurs entités du groupe de négoce matériaux est en passe de devenir réalité. A l'occasion de la présentation de ses résultats trimestriels ce matin, le groupe Wolseley a annoncé un projet "de simplification et de recentrage de ses activités en France". Des négociations exclusives ont été lancées avec Chausson Matériaux pour le rachat de 88 agences Réseau Pro dans la moitié sud de la France. L'enseigne matériaux du Groupe Wolseley ne serait plus présente que dans les régions au nord de la Loire : "Vu les conditions de marché très dégradées, il était nécessaire de remuscler l'activité de Réseau Pro en concentrant nos efforts et nos investissements sur les coeurs de métiers - le bois, les panneaux et l'isolation - et sur nos zones géographiques fortes, précise Philippe Gardies, directeur général de la Division Bois et Matériaux de Wolseley France. Les agences du sud de la France présentaient une densité de réseau plus faibles, avec une moindre capacité à faire jouer les synergies."

Un "excellent renfort de maillage" pour Chausson

Avec 240 points de vente et 715 M€ de chiffre d'affaires, Chausson Matériaux est aujourd'hui un acteur leader du négoce dans un large quart sud-ouest du pays, avec des positions de plus en plus fortes dans le sud-est également. Le rachat de ces 88 agences, qui pèsent un CA de 287 M€, constituerait pour le groupe toulousain "un excellent renfort de maillage" dans ses zones d'implantation. "Nous en attendons une optimisation de l'exploitation de nos outils logistiques et industriels, détaille Pierre-Georges Chausson. Cela doit nous permettre également de renforcer le management opérationnel de nos équipes."

Si le projet de cession doit maintenant être présenté aux instances représentatives du personnel et aux autorités de la concurrence, on espère du côté de Chausson procéder aux premiers transferts d'agence dès le mois de septembre, avec passage sous enseigne. Le calendrier de transfert n'excéderait pas trois mois à partir des premiers transferts, en quatre phases. Premier chantier identifié par Chausson : "la remobilisation des équipes" après plusieurs mois d'incertitudes sur l'avenir du groupe Wolseley et dans un contexte économique très tendu.

Une centrale de référencement commune

En contrepartie de cette cession, Wolseley France recevrait de Chausson 43 M€ en obligations convertibles, représentant 11,6% du capital de la société à horizon 2021. Le groupe britannique conserverait également 20 M€ de propriétés immobilières qui lui procureraient un revenu annuel de 1,5 M€. Wolseley France et Chausson Matériaux ont enfin annoncé leprojet de création d'une centrale de référencement commune visant à "améliorer la marge" des deux entités. Si elle voit le jour, cette structure entraînerait le départ de Chausson de son groupement actuel, MCD (Groupe Samse, VM Matériaux, Denis Matériaux...), indique à Négoce Pierre-Georges Chausson. "La centrale permettrait à notre groupe et à Wolseley France d'acquérir une position nationale vis-à-vis de nos fournisseurs", précise aussi le dirigeant.

Le périmètre de Wolseley France ramené à 144 agences

Pour Wolseley France, le recentrage ne s'arrête pas à la cession de ces 88 agences : 24 agences vont être fermées, souvent des petits points de vente Réseau Pro "à faible potentiel", indique-t-on chez le distributeur. De même, les 15 points de vente constituant les réseaux Cardor (carrelage) et Coverpro (couverture) sont mis en vente. Si le projet devait aboutir en l'état, le nouveau périmètre de Wolseley France se composerait de 144 points de vente, dont une centaine sous enseigne Réseau Pro (matériaux), et une quarantaine sous pavillon Panofrance (bois panneaux). Placé sous la direction de Philippe Gardies, cet ensemble pèserait environ 780 M€ de chiffre d'affaires.

En parallèle de cette réorganisation, Wolseley France a annoncé le lancement d’une stratégie de reconquête via son « Plan Temppo ». L’objectif est de « recentrer sur la clientèle professionnelle en diffus, avec une priorité donnée au marché de la rénovation », indique le nouveau directeur commercial et marketing Christophe Raveau. Quatre leviers ont été identifiés, à commencer par la productivité de la force de vente. Une réorganisation est annoncée, avec la constitution systématique de binômes, tandis que les 200 ATC de Réseau Pro vont être accompagnés sur la prospection et l’organisation de leurs tournées, notamment via de nouveaux outils numériques. Les trois autres leviers de ce plan de reconquête concernent les achats avec le lancement de la centrale de référencement commune, la spécialisation métiers avec un focus sur le bois-panneaux et l’isolation, et la sectorisation avec l’optimisation des équipes commerciales, des achats et des transports. L’ensemble de ces mesures doit « mettre Réseau Pro en bonne capacité de rebond une fois que les conditions de marché se seront améliorées », souligne Philippe Gardies.

FOCUS

Un premier semestre très difficile

Le chiffre d'affaires de Wolseley en France a baissé de 10,4% à périmètre constant au cours du premier semestre comptable du groupe britannique (de juillet 2012 à janvier 2013), à un peu moins de 600 M€ de CA. Le groupe a annoncé la poursuite de ses efforts de réduction des coûts, qui ont baissé de 4,5% à taux de change constant lors du dernier exercice a annoncé Wolseley.

Retraites

Des avancées insuffisantes et une mesure négative au terme des négociations Arrco et Agirc

jeudi 14 mars 2013

L’ultime réunion de négociations s’est tenue le mercredi 13 mars 2013.
Le projet d’accord présenté par la délégation patronale marque une évolution qui montre que le front syndical uni a permis de faire bouger les lignes.
Ainsi, ce projet contient une augmentation des cotisations contractuelles.
Bien que modeste, + 0,1 point en 2014 et + 0,1 point en 2015, cette augmentation devrait permettre une amélioration de la situation financière des régimes tout en améliorant les droits futurs des cotisants.
Cette mesure reste néanmoins insuffisante. Elle ne permettra pas de financer les régimes à la hauteur des besoins, compte tenu de l’augmentation du nombre des retraités. D’autre part, on aurait pu y adjoindre la mise en place d’une modulation des taux de cotisations, pour la part dite « patronale », tenant compte de la situation des entreprises. Celles réalisant des profits importants pourraient contribuer plus que celles qui consacrent une majeure partie de leur valeur ajoutée aux salaires. La modulation tiendrait également compte des politiques d’emplois et de salaire des entreprises. Celles privilégiant bas salaires et précarité verraient leurs cotisations majorées.
Pour la CGT, un point particulièrement négatif demeure. La partie patronale a maintenu la sous-indexation des valeurs de service des points Arrco et Agirc, c’est-à-dire une revalorisation inférieure de 1 point à l’inflation pendant 3 ans (un peu moins la première année pour l’Arrco). La CGT a souligné, dès le début de ces négociations, que cette disposition aurait des conséquences extrêmement néfastes pour les retraités actuels en termes de pouvoir d’achat, mais également pour les retraités futurs. En effet, les valeurs de service du point sont également utilisées pour le calcul des pensions lors du départ en retraite.
Cela apparaît d’autant plus dangereux que le gouvernement n’a pas caché qu’il reprendrait à son compte, si un tel accord était signé, le même type de mesure. Elle serait ainsi étendue à tous les régimes. Si le pouvoir d’achat des retraités était attaqué de la sorte, cela conduirait immanquablement à une détérioration des conditions de vie de plusieurs millions de retraités. De surcroît, cela ne pourrait qu’aggraver la situation économique du pays.
Le texte est maintenant soumis à signature et la délégation CGT va donc faire part de son analyse et de son appréciation à ses instances qui auront à décider de la position de la Confédération.
Montreuil, le 14 mars 2013

Changements à la tête de Wolseley France

Le groupe Wolseley vient d’annoncer simultanément deux importantes décisions dans la gouvernance de sa branche française (1,56 Md€ de CA).

 Parmi les deux décisions annoncées par Wolseley aujourd'hui, la première concerne la direction de la Division Bois et Matériaux, à laquelle appartiennent les enseignes de négoce de Wolseley France (Réseau Pro, Panofrance, Coverpro…). Philippe Gardies, directeur général du groupe en France, reprend la responsabilité opérationnelle de cette Division Bois et Matériaux. En poste depuis la rentrée 2011, l'actuel directeur de la division, Thierry Bergerault, est quant à lui annoncé partant, pour «de nouvelles opportunités professionnelles».

L'hypothèse de vente par appartement ressurgit

Dans le même temps, Wolseley France subit une importante variation de périmètre avec le rattachement de l’activité Importation et Solutions Bois, sa branche industrielle (Silverwood, Charpentes Françaises…), à l’entité «Europe Centrale» du groupe. Alors que la direction britannique a annoncé l’été dernier examiner différentes options pour l’avenir de sa branche française, cette réorganisation ouvre de nouveaux scénarios, comme la vente d’une division et le maintien de l’autre dans le giron du groupe, ou une vente par appartements.

Selon le communiqué diffusé ce matin, «ces évolutions d’organisation doivent permettre à chacune des activités de se concentrer sur l’amélioration de leurs performances alors même qu’elles doivent faire face à des conditions de marché particulièrement difficiles». Wolseley France a bouclé son dernier exercice comptable (2011-2012) avec un recul de chiffre d’affaires de 4,9%.

Non à une loi qui précariserait l’emploi et les salaires et sécuriserait les licenciements

Argumentaire pour un député de gauche

Le projet d’accord conclu le 11 janvier 2013 ne peut pas être repris par le gouvernement et les députés de gauche. Cela marquerait une grave régression des droits sociaux des salariés.

Il a été détourné de son objectif. Loin de favoriser l’emploi, il facilite les licenciements et la précarité.

Les salariés ont déjà beaucoup trop donné avec la droite quant aux promesses de moins de garanties pour plus d’emplois. La baisse des droits est immédiate et réelle mais les promesses d’emploi ne sont jamais tenues.

Déjà en 86 le patronat promettait 400 000 emplois en échange de la suppression de l’autorisation par l’inspection du travail des licenciements économiques. La suppression a été effective, les emplois n’ont jamais vu le jour.

Cet accord n’est pas acceptable en l’état.

Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le Gouvernement, entérine dans la loi les reculs sociaux dictés par le MEDEF, comme du temps de Sarkozy.

François Hollande a été élu en promettant l’emploi et la justice. Le texte signé est injuste et sera inefficace en matière d’emploi.

·         En plus de donner des aides et des droits nouveaux injustifiés au patronat, cet accord comporte des reculs sociaux historiques, soulignés par de nombreux juristes et détaillés ci dessous.

·         Il permet aux employeurs de rendre incertain ce qui était sur pour le salarié (sa paye et son contrat) et sécurise les employeurs en rendant plus difficile ou impossible la saisie de la justice par le salarié pour faire valoir ses droits.

·         Cet accord comporte des dispositions contraires aux promesses électorales et à des textes de lois mis en place par la gauche (voir au verso).

• Le gouvernement ne peut argumenter que ce texte serait le résultat d’un compromis entre syndicats majoritaires et patronat.

En effet, les organisations syndicales signataires sont minoritaires, les éventuels signataires (CFTC, CFE CGC, CFDT) représentent moins de salariés que les non signataires CGT et FO.

Pour mémoire,

·         Aux prud’hommes en 2008 :

Pour les non signataires CGT 34% et FO 15,81% soit 49,81%.

Pour les signataires CFDT 21,81, CFTC 8,69% et CGC 8,19% soit 38,69%

·         Le dernier résultat de décembre du vote des petites entreprises est le suivant :

Pour les non signataires CGT 29,54 % FO 15,25 % soit 44,79 %;

Pour les signataires CFDT 19,26 % ; CFTC 6,53 % ; CGC 2,32 %.soit 29,15 %.

La volonté du MEDEF, traduite dans ce texte, est de supprimer la loi pour imposer le chantage à l’emploi.

« Entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » disait Lacordaire.

La gauche n’a jamais eu besoin de l’accord du MEDEF pour légiférer dans l’histoire, sinon elle n’aurait pas fait la sécurité sociale, la retraite à 60 ans, les 35 heures.

Deux sondages de début janvier 2013 confirment qu’une majorité rejette la flexibilité du MEDEF.

56% selon BVA, 55% selon celui de CSA/les Echos, dont 69 % d’ouvriers et 69% de sympathisants du PS.

Ce texte n’a pas l’aval de la majorité des salariés,

vous devez les entendre et porter leur voix.

Les principales mesures du texte à revoir ou supprimer

1)   La  complémentaire santé pour tous 

Avec la loi Evin si l’employeur ne négociait pas le choix de la mutuelle dans l’entreprise ou dans la branche, la couverture, les salariés pouvaient refuser la mutuelle.

Les négociateurs de branche ou d’entreprise doivent pouvoir choisir leur mutuelle.

2)  Un « droit de recharge » de l’assurance chômage ? Rien n’a été conclu.

Le droit de recharge prévu va déshabiller Pierre pour habiller Paul, autrement dit prendre des droits à d’autres chômeurs. Il faut prévoir une augmentation de la cotisation des employeurs.

3)   Majoration de cotisations pour les contrats « courts »

Le bilan des 2 mesures : sur taxation des contrats courts et exonération ne peut pas être positif pour les employeurs (45 millions dans les caisses du patronat).

La taxation doit être plus forte et plus généralisée pour être plus dissuasive. Elle doit fixer des quotas maximum de contrats précaires dans l’entreprise.

3)   Accords dits de « maintien de l’emploi » ou de « compétitivité ».

Le chantage à l’emploi remplace le fouet. C’est un copier-coller des accords « compétitivité-emploi » proposés par Sarkozy

Fillon avait déjà rendu possible le fait de signer des accords inférieurs au Code ou à la convention collective. Ça inversait les règles précédentes qui voulaient que la clause la plus favorable s’applique.

Là c’est pire parce que maintenant si l’employeur fait un chantage à l’emploi et si un accord est signé dans l’entreprise, l’employeur pourra modifier le contrat individuel du salarié (modifier le lieu d’embauche, baisser le salaire et accessoires,  baisser  ou modifier les horaires, etc..).

En cas de refus du salarié celui-ci est licencié quelque soit son ancienneté.

Sur ce point là c’est un recul historique d’une ampleur encore inappréciable !

Le gouvernement Jospin a mis en place les 35 heures payées 39, de plus l’amendement « Michelin » avait été adopté. Il prévoyait qu’une entreprise qui n’appliquait pas aux 35 heures ne pouvait procéder à des licenciements économiques. Maintenant l’entreprise pourra faire 39 payées 35H en faisant le chantage à l’emploi et licencier  pour raison économique sans plan social.

Cette disposition renverse la hiérarchie des normes et nie la valeur du contrat de travail.

Elle est contraire à la sécurisation de l’emploi annoncée. Pour mémoire le PS était contre cette idée voulue par Sarkozy. "Il faut que les salariés le sachent, il n’y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera", avait dit le porte-parole du PS, à cette annonce.

Jean-Marc Ayrault était explicite : "La négociation compétitivité-emploi, mal engagée, n'est plus à l'ordre du jour",

4)            Les employeurs peuvent ne pas respecter la loi en cas de licenciements économiques.

Les plans sociaux pourront faire l’objet d’accords dérogatoires à la loi d’ordre public social s’il y a accord majoritaire… avec les syndicats de l’entreprise.

6)         Ordre des licenciements économiques. Le patron licenciera qui il veut.

Le licenciement économique était réputé non lié à la personne et le licencié devait être choisi avec des critères objectifs : ancienneté, âge, charges de famille…

Le salarié licencié pouvait contester le non respect ou l’absence de critères vérifiés.

C’est fini l’employeur sera fondé à privilégier la compétence professionnelle, et la fixera  lui-même!

Cette disposition change la nature même du licenciement économique.

7)            Travail intermittent

Cette mesure accentue la précarité, c’est un cheval de Troie du MEDEF, elle serait appelée à être étendue.

Ces 4 dispositions doivent être supprimées de la loi.

8)            Temps partiel

Les dispositions positives pour les salariés sont contournables, les dispositions négatives sont réelles.

Ainsi le passage de la durée du contrat à 24 h pourrait  être considéré comme positif mais si le ou la salarié veut un emploi et que l’employeur lui propose une durée plus faible il lui fera signer une demande de dérogation.

Par contre le « lissage » du temps partiel sur tout ou partie de l’année est un recul sur les garanties données par les lois Aubry. Notamment l’article L3123-15 : « Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.

L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli. » est rendu caduque ainsi que les articles L3123-25 à 29 sur les conditions restrictives d’annualisation des temps partiels.

Le lissage des temps partiels doit être retiré.

9)            Délai de prescription de rappel de salaire ramené à 3 ans.

Les salariés ne pourront obtenir des rappels de salaire, heures supplémentaires, etc.. que sur les trois dernières années au lieu de cinq auparavant.

C’est une mesure injuste qui favorise l’impunité patronale. Elle sécurise l’employeur et non le salarié. Elle ne crée aucun emploi.

Cette mesure ne doit pas figurer dans la loi.

SOCLE COMMUN DE NEGOCIATION POUR QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ET EGALITE PROFESSIONNELLE

Les cinq organisations syndicales proposent un socle commun de négociation qui s’organise autour des points incontournables suivants :

1.    LA QUALITE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Elle passe par la qualité de la prospection, par la prise en compte du travail réel, par des critères d’évaluation collective sur la qualité du travail, par la définition de l’efficience de l’entreprise à partir de la qualité du travail.

2.    LES SALARIES DOIVENT POUVOIR PARTICIPER AU DEBAT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Cela implique une autre qualité du dialogue social, à commencer par la prise en compte des enjeux du travail dans les décisions des directoires des entreprises (préconisations des rapports LACHMAN, LAROSE, PENICAUD), un droit d’expression des salariés sur le travail entre eux, puis avec la hiérarchie de proximité donnant une place nouvelle aux IRP notamment les CHSCT qui doivent évoluer (CHSCT de site, environnementaux).

3.    QUALITE, CONTENU, SENS ET ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL DOIVENT ETRE PRIS EN COMPTE

Cela implique de donner un nouveau rôle et un appui différent au management de proximité permettant pour les salariés plus d’autonomie, de prises de responsabilités, d’initiatives, de créativité, un enrichissement des compétences.

Cela demande aussi d’anticiper la charge de travail (le forfait jour ne peut faire référence), la prise en compte des impacts directs et indirects de la généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cela demande enfin une qualité de l’environnement physique et psychique.

4.    L’ORGANISATION DU TRAVAIL QUI PERMETTE LA CONCILIATION DES TEMPS entre vie professionnelle et vie personnelle avec la prise en compte de la potentialité, des congés familiaux, de formation, les rythmes et horaires de travail, l’attention portée aux temps sociaux (transports, services).

5.    L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DOIT DEVENIR EFFECTIVE,

-       En rendant plus efficace les négociations annuelles sur l’égalité ;

-       En facilitant la comparaison des déroulés de carrière quel que soit le métier pour assurer l’égalité de traitement ;

-       En mettant en place un indicateur sexué de promotion, afin de suivre son évolution tout au long de la carrière ;

-       En initiant et en accélérant des actions visant à lutter contre les stéréotypes sexués liés tant à la parentalité qu’à la mixité des métiers, dans le prolongement de l’ANI de 2004.

6.    LE TEMPS PARTIEL DOIT ETRE LIMITE ET MIEUX ENCADRE pour estomper les conséquences négatives sur la qualité de la vie au travail avec :

Le contrôle du recours au temps partiel, le droit de passage à temps plein, les rythmes et amplitudes horaires, la rémunération des heures complémentaires.

7.    DIALOGUE SOCIAL EN TERRITOIRE

Un projet de développement humain durable sur le territoire intégrant les besoins des salariés, des entreprises doit valoriser la qualité du travail (ne recommençons plus AZF).

Le dialogue social territorial doit permettre de traiter la conciliation transport/prise en charge des enfants/logement. Ce dialogue doit être tripartite (acteurs publics, entreprise, IRP).

8.    L’ATTEINTE DE CES OBJECTIFS REPOSE SUR UNE OBLIGATION DE NEGOCIER dans les branches et les entreprises en respectant la hiérarchie des normes.

-     Une aide particulière doit être mise en œuvre pour les TPE/PME.

-     Inscrire la QVT et l’égalité professionnelle dans la formation initiale et continue des managers et dirigeants.

-     Engager des expérimentations et prévoir une évaluation par un comité de suivi de l’accord national interprofessionnel, par le COCT au niveau national et par les Comités Régionaux de Prévention des Risques Professionnels au niveau territorial.

Le 11 janvier 2013

JOURNEE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 5 MARS 2013

 

   JOURNEE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 5 MARS 2013

   BULLETIN N°1 DE LA DYNAMIQUE DE MOBILISATION

                                                                             

Réunie le 19 février 2013, la Commission Exécutive Confédérale (CEC)  a débattu des questions d’actualité en se concentrant sur la mise en œuvre des décisions du Comité Confédéral National (CCN) des 5 et 6 février derniers.  Elle a pris en compte un certain nombre d’éléments complémentaires survenus après le CCN :

• La sortie de l’avant-projet de loi transposant l’Accord National  Interprofessionnel du 11 janvier 2013 constitue une étape nouvelle de la campagne d’information et de mobilisation des salariés.

• la journée nationale d’action interprofessionnelle du 5 mars 2013, à l’appel de la CGT et de FO, prend ainsi tout son sens et doit d’abord être réussie si nous voulons poursuivre la bataille dans les meilleures conditions, lors de l’étape parlementaire.

• Dans la période, des voix se manifestent, des acteurs s’intéressent, certains se positionnent sur des aspects particuliers.

Par exemple, après l’expression du Syndicat des Avocats de France et celle de la fondation Copernic, Jean-Claude Delgenes, président du cabinet d’expertise Technologia qui a réalisé l’expertise sur la souffrance au travail à France Télécom, a écrit pour faire part à la CGT de ces inquiétudes, jugeant cet accord dangereux pour la prévention, au regard des mesures qu’il contient en matière de droit des CHSCT.

Des expressions de plus en plus nombreuses émanent du mouvement mutualiste.

Les organisations de jeunesse UNEF, UNL, FIDEL, JOC et Génération Précaires rencontrées le 12 février 2013, sont très critiques et estiment surtout que cet accord n’apporte aucune réponse au problème de l’emploi et à celui de la précarité des jeunes.

• La CGT est informée que plusieurs organisations de la CFTC ou de la CFDT sont en désaccord avec la position de leur Confédération.

Certains commencent à s’exprimer.

Dans l’Aveyron, le syndicat CFDT de Raynal et Roquelaure, entreprise agroalimentaire, a fait remonter à sa confédération son mécontentement quant à la signature de l’accord.

Dans le Gers, des syndiqués CFDT en responsabilité dans leurs entreprises ont fait savoir leur désaccord avec la signature de leur Confédération et l’ont ouvertement critiqué auprès de leur union départementale.

Dans la Loire Atlantique, le président de la CFTC a fait part de son désaccord avec la signature de sa Confédération.

Dans le Val d’Oise, le responsable CFDT de la Métallurgie s’est exprimé publiquement contre l’accord.

La CEC encourage ainsi les organisations de la CGT à s’adresser aux militants de ces organisations au sein des entreprises, dans les territoires, dans les professions. Non pas pour les insulter, ni même pour insulter leur confédération mais pour qu’ils s’interrogent et mesurent, en tant que syndicalistes, les conséquences pour les salariés d’une application des dispositions contenues dans l’ANI du 11 janvier 2013.

Par conséquent, vous trouverez ci-joint, l’adresse aux militants des organisations signataires réalisée par l’union départementale du Val d’Oise.

La CEC demande également que les organisations de la CGT fassent parvenir ce type de réactions à la coordination des luttes (coord-luttes.actions@cgt.fr).

• La démarche de la CGT auprès des parlementaires vise à exiger de ces élus du peuple qu’ils ne votent pas de tels reculs sociaux, mais qu’à l’inverse, ils inscrivent enfin dans la loi des dispositions qui protègent les salariés contre les licenciements et leur donnent les moyens de s’y opposer.

La CEC a précisé qu’il ne s’agissait donc pas de chercher à proposer des amendements à un texte dont la philosophie est fondamentalement destructrice pour le droit du travail et contraire aux conventions internationales.

Dans le cadre des rencontres avec les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale, la Confédération porte cette exigence qui a besoin maintenant d’être relayée auprès des députés, un à un, dans leurs circonscriptions.

Là encore, la CEC demande que la nature des entretiens que les organisations de la CGT sollicitent auprès des parlementaires, soit transmise à la coordination des luttes.

• La nécessité de bien développer les deux dimensions de notre campagne, à savoir poursuivre nos efforts pour informer largement les salariés du contenu de ce projet et engager le débat sur nos revendications et propositions ; prendre les dispositions pour permettre une mobilisation d’ampleur, la plus unitaire possible, en y associant le plus d’acteurs possibles. 

Les membres de la CEC ont fait part de l’appréciation très positive des militants sur le matériel, les argumentaires et expressions de la Confédération en confirmant que le « 4 pages » est très largement apprécié et diffusé.

Dans le même temps, ils ont aussi souligné la nécessité de bien lier l’enjeu de cette loi avec l’actualité sociale de chaque entreprise. Evidemment dans les entreprises où d’importantes luttes pour la défense de l’emploi sont engagées, mais aussi dans les autres.

En effet, l’avant-projet de loi projet porte sur tous les aspects du contrat de travail comme la mobilité, les salaires, le temps de travail, les conditions de travail, la protection sociales. Autant de sujets concrets pour les salariés qui alimentent aussi l’action syndicale quotidienne, sur les lieux de travail.

La CEC a donc estimé que nous devons ancrer notre bataille nationale interprofessionnelle au cœur de chaque entreprise. D’où l’importance de décliner les appels et préavis nationaux au plus près du terrain en les enrichissant des revendications qui prennent à contre-pied la logique de l’accord du 11 janvier 2013 et de l’avant-projet de loi.

  

ETAT DE LA MOBILISATION

Au niveau des Unions Départementales

Au 21 février 2013, 43 Unions Départementales ont retourné à la coordination des luttes (coord-luttes.actions@cgt.fr), le tableau type ci-joint.

En Ile-de-France, une manifestation se déroulera à Paris à 14h00 de la place du Chatelet en direction de l’Assemblée Nationale.

En province, 62 manifestations et/ou rassemblements sont maintenant connus.

Ces manifestations et/ou rassemblement sont très majoritairement organisés à l’appel de CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES.

L’UNEF appelle dans les Bouches du Rhône, la Charente Maritime, la Gironde, la Loire Atlantique, la Meurthe et Moselle, le Puy de Dôme.

L’UNL appelle dans la Charente Maritime, le Gers.

Au niveau des fédérations

Au 21 février 2013, 14 fédérations, l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires (UGFF) et le Comité National des Privés d’Emploi ont retourné à la coordination des luttes, les éléments de la préparation de la journée d’action du 5 mars 2013.

Au niveau des fédérations du Commerce, des Organismes Sociaux et des Transports, un appel commun CGT et FO est concrétisé invitant les salariés à se mobiliser massivement le 5 mars 2013 en faisant grève et en participant aux manifestations organisées sur les territoires.

Les fédérations de la Chimie, de la Construction, Bois et Ameublement, de la FERC, de la FILPAC, de la Métallurgie, des Mines et Energie, de la Santé et Action Sociale, des Services Publics, du Spectacle, des Travailleurs de l’Etat et du Verre et Céramique, l’UGFF et le Comité National des Privés d’Emploi appellent à agir massivement le 5 mars 2013 par la grève et en participant aux manifestations.

Des appels à la grève sont décidés

Des préavis de grève sont déposés dans les Industries Electrique et Gazière, dans le groupe AREVA, au niveau de la FERC, dans les Services Publics et dans la Fonction Publique.

Dans l’Aveyron, des arrêts de travail sont décidés dans les entreprises de la Métallurgie.

Dans les Bouches du Rhône, les arrêts de travail sont en débat à la SPIE, dans les Télécommunications, à la Régie de Transport de Marseille, dans les Hôpitaux, à la Poste, à la CARSAT et à AREVA Aix en Provence.

Dans la Garonne, les arrêts de travail sont décidés dans la Santé, dans les Organismes Sociaux et chez les territoriaux de Toulouse.

Dans la Loire Atlantique, des arrêts de travail sont décidés à l’APAVE, à la DCNS et chez les Cheminots.

Dans le Rhône, des arrêts de travail sont décidés dans la Chimie (CTRL/Solvay à Saint-Fons, Bluestar Silicones à Saint-Fons), dans le Commerce (Carrefour Part Dieu, participation à la manif, FNAC Part Dieu), dans la Métallurgie (JTEKT Irigny), dans l’Energie (Syndicat Lyonnais de l’énergie), dans les Organismes Sociaux (MSA Ain-Rhône) et dans la Santé et Action Sociale (ADAPEI Rhône, Institut Maria Dubost, Hôpital Vinatier Bron, Hospices Civils de Lyon, Centre Hospitalier d’Albigny, Hôpital de Villefranche, Infirmerie Protestante, OVE du Rhône, et SLEA).

Des initiatives revendicatives à caractère public sont organisées pour alimenter la préparation de la journée d’action du 5 mars 2013.

Dans les Bouches du Rhône, dans le cadre d’une conférence de presse, les organisations syndicales départementales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNEF auront un regard croisé sur l’ANI, le 26 février 2013 au Conseil des Prud’hommes de Marseille, avec le syndicat des Avocats de France et celui de la Magistrature.

Dans la Garonne, des réunions publiques d’information sont organisées en s’appuyant sur le diaporama et sur les documents analyse et critiques de la CGT.

Dans la Gironde, un débat public a été organisé le 21 février 2013 à Bègles par les organisations syndicales départementales CGT, FSU, SOLIDAIRES et UNEF.

Dans la Loire, des débats publics ont été organisés à Firminy, à Saint-Etienne et à Roanne.

Dans le Nord, une opération escargot initiée par les Unions Locales de Valenciennes, Onnaing, Denain et Saint-Amand, s’est déroulée le 14 février 2013. 50 participants dans 15 véhicules se sont rendus en cortège de Valenciennes à Denain pour y interpeler la Députée PS. Celle-ci s’est engagée à ne pas valider le texte en l’état et fera des propositions d’amendements.

Dans la Seine-et-Marne, une journée d'action départementale avec une manifestation du MEDEF au Conseil Général, a été organisée le 21 février 2013 avec la FSU et Solidaires, sur l'emploi, les salaires et la protection sociale. Cette action a également porté le rejet de l'ANI du 11 janvier 2013.

Montreuil, le 22 février 2013