Introduction liminaire du secrétaire général de la CGT
lors du point de presse du 5 juillet 2012
La CGT s’est félicitée du principe de
cette conférence qui marque une posture plus volontariste du gouvernement en
matière de dialogue social.
La CGT considère qu’il faut faire
progresser à cette occasion la démocratie sociale. Nous nous félicitons de la
réunion sur ce thème le 9juillet avec le président de la République, en
préambule à la Conférence sociale.
Comme j’ai eu l’occasion de le souligner
lors de la rencontre organisée en juin par le Premier Ministre, le président de
la République et le gouvernement doivent tenir compte des aspirations des
salariés à plus d’écoute des syndicats et à plus de prise en compte de leurs
attentes pour de réels changements de politique économique et sociale.
Comme sur l’ensemble des sujets en
discussion, la CGT fera part de ses propositions et revendications qui portent
dans trois directions sur la démocratie sociale :
· La production des normes sociales,
· Les institutions représentatives des
personnels et leurs attributions,
· Les droits et les moyens syndicaux.
J’en cite quelques-uns pour
l’exemple :
· La reconnaissance de droits nouveaux en
faveur des salariés pour intervenir dans les entreprises,
· La reconnaissance du droit syndical
interprofessionnel,
· Mettre fin à la discrimination dans les
moyens matériels et financiers entre organisations d’employeurs et salariés,
· Réformer la représentativité des
organisations d’employeurs,
· Faire respecter la liberté syndicale sur
le lieu de travail.
La Conférence sociale sera un moment
important. Nous jugerons de la réussite de cette conférence en fonction du
degré de prises en comptes de nos propositions.
La CGT a beaucoup insisté sur la nécessité
de lier étroitement les choix économiques aux dossiers sociaux qui définissent
le périmètre des tables rondes à partir desquelles le dialogue va s’organiser
avec le gouvernement.
Il y a à l’évidence des questions
économiques lourdes qui relient les différents thèmes retenus.
La plus centrale tourne autour du choix de
l’austérité renforcée ou d’un nouveau type de croissance créateur d’emploi.
Le Sommet européen des 28 et 29juin a
certes adopté quelques mesures d’urgence pour parer au plus pressé mais comme
la CES l’a affirmé, on peut douter que ces mesures soient à la hauteur des
défis auxquels l’Union européenne doit répondre pour regagner la confiance des
travailleurs et des citoyens.
Nous sommes bien loin de la perspective
d’un « contrat social pour l’Europe » porté par l’ensemble du
mouvement syndical.
Il y a des attentes contradictoires qui
s’expriment avant la Conférence. Le patronat, s’il prend acte du changement de
majorité politique continue de peser de tout son poids pour que le cap soit
maintenu en matière de flexibilité du travail et d’allègement du coût du travail.
Le changement doit justement consister à
tourner le dos aux vieilles recettes qui n’ont pas marché.
C’est bien la dévalorisation du travail
qui est à l’origine de la crise systémique du système économique et il est donc
faux, comme l’affirme MadameParisot, que les difficultés économiques et le
chômage seraient liés à un coût du travail trop élevé en France. Le coût du
travail, productivité horaire du travail incluse, est en-dessous de la moyenne
de l’Union européenne.
Toute mesure qui s’appuierait sur un tel
postulat aurait des effets négatifs sur la sortie de crise et sur l’emploi.
Le rôle de l’Etat doit être fondé sur une
vision stratégique et de long terme. La CGT considère qu’il n’y aura pas de
solution durable en matière d’emploi, de pouvoir d’achat ou de redressement
productif s’il n’y a pas un ensemble de mesures permettant de s’extraire de la
recherche de la rentabilité financière de court terme qui domine dans les
entreprises.
Plusieurs propositions concrètes formulées
par la CGT sur les différents thèmes revendicatifs visent à modifier en
profondeur les choix de gestion dans le sens de l’intérêt du pays comme dans
l’intérêt des salariés.
C’est notamment le cas de la remise à plat
complète des aides et exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui
s’élève à 172milliards d’euros, soit près de 4fois l’impôt que versent les
sociétés.
Si les deux jours de conférence ne
permettront pas à l’évidence d’approfondir toutes les questions posées, la CGT
attend, au-delà de négociations à engager, des mesures immédiates qui appellent
une expression du gouvernement.
La CGT considère qu’il est urgent en
plusieurs domaines d’obtenir de premières décisions concrètes en faveur des
salariés.
· Nous avons notamment mis en avant
l’égalité salariale femmes-hommes où il faut maintenant instituer des sanctions
pour les entreprises qui ne respectent pas la loi,
· On pourrait faire de même pour les
employeurs pratiquant des minimums de branche inférieurs au SMIC pour booster
la négociation sur les grilles de rémunération,
· On pourrait aussi majorer les heures
complémentaires à 25% (puis 50%) pour les salariés à temps partiel. Ou encore
créer une « sur cotisation » employeur destinée à dissuader ceux-ci à
recourir aux emplois précaires ou aux emplois à temps partiel subi,
· Il faut convoquer d’urgence la
Commission nationale de lutte contre le travail illégal qui représente au moins
l’équivalent de 4points de PIB et qui porte un grave préjudice aux finances
publiques et au financement de la protection sociale.
Dans le même ordre d’idée, la situation
des travailleurs sans-papiers doit être réexaminée sous l’égide du Ministère du
Travail,
· Il y a urgence à prendre toutes les
mesures nécessaires pour stopper la fermeture de sites, les plans de
licenciements et donner les droits suspensifs aux salariés sur les choix
stratégiques, redéfinir le licenciement économique (voir décision Cour de
Cassation Sodi Medical),
· La suppression de la Loi TEPA,
l’augmentation des effectifs à Pôle Emploi avec l’objectif d’un agent pour
accompagner 60demandeurs d’emploi, la consolidation de l’AFPA, le
rétablissement de l’AER (Allocation Equivalent Retraite) supprimée
au1erjanvier2011 pour les seniors au chômage afin de leur assurer un revenu de
remplacement ou de complément,
· Il ne doit plus être possible de
conjuguer dans une même entreprise des périodes de chômage partiel et des
périodes où l’on impose des heures supplémentaires,
· Il faut une remise à plat du dispositif
de rupture conventionnelle du contrat de travail qui donne lieu à de nombreux
abus.
La CGT considère que les exigences de
rentabilité financière sont la première cause de la désindustrialisation. Ces
exigences minent la rémunération du travail, l’investissement dans les
productions, la recherche et l’innovation.
L’état stratège et développeur doit se
donner les moyens de ses ambitions, au service de l’intérêt général.
La CGT préconise de fixer l’objectif de
créer un million d’emplois à l’horizon 2017, ce qui contribuerait au plein
emploi car un emploi industriel génère quatreemplois induits dans le reste de
l’économie.
Il faut équilibrer les rapports donneurs
d’ordre / sous-traitants, porter la part du PIB consacrée à la recherche et
développement à 3% à l’horizon 2017 et limiter les dividendes versés aux
actionnaires à 10% de l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise.
Il est nécessaire d’assurer des
financements appropriés : un pôle financier public et des crédits
sélectifs et à taux réduits pour les PME et les collectivités territoriales
doivent y contribuer.
Après la mesure très décevante prise au
1erjuillet sur le SMIC et la confirmation d’un tassement global des
rémunérations en 2011, il est nécessaire que la Conférence sociale puisse fixer
un cap plus stimulant.
La remise à plat totale du système
d’exonération de cotisations sociales est une urgente nécessité. Chacun le
sait, ce système est une véritable « trappe à bas salaire ». Il
s’agit aujourd’hui de renverser ce mécanisme qui consiste en réalité à
subventionner des employeurs dont la grande masse n’est pas exposée à la
concurrence internationale, sans aucune contrepartie en matière de création
d’emploi ou d’augmentation des salaires.
La CGT se refuse d’entrer dans la querelle
stérile consistant à opposer hausse du SMIC et progression générale des
salaires. Instaurer des mécanismes de sanctions contre les employeurs
pratiquant des minimas de branche inférieurs au SMIC et relancer des
négociations de branche à dater dans un calendrier court permettrait de
dynamiser la négociation salariale.
Une attention particulière doit être
accordée aux salariés des TPE dont le salaire moyen mensuel à temps complet est
de 1330euros bruts inférieur à ceux des entreprises de plus de 1000salariés.
Nous rappelons nos revendications en
matière de retraite qui portent notamment sur le rétablissement du droit au
départ à la retraite à 60ans et la reconnaissance de la pénibilité des métiers
en consolidant le système actuel de retraite par répartition.
Les discussions doivent débuter dès que
possible.
La question du financement de la protection
sociale est essentielle pour assurer la pérennité de notre système solidaire de
sécurité sociale. Cela nécessite une réforme du financement des cotisations
employeurs, notamment par l’institution d’une modulation des cotisations en
fonction de la politique des entreprises en matière d’emplois et de salaires.
La situation dans les différentes
fonctions publiques appelle un bilan contradictoire des réformes actuellement
en cours avant d’officialiser des mesures négatives portant sur l’emploi et les
missions au service de la population.
CONTACT M BOURCIER OU M KOZIK
BOURCIER TEL 06 69 67 17 00 Pour PBM/ISB